Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Parlementaires

Brest le 1er Décembre 2003

Objet : Projet de loi de création du Registre International Français

Madame, Monsieur,

      A la suite du rapport du Sénateur H. de RICHEMONT, une proposition de loi présentée par MM. de RICHEMONT, de ROHAN, OUDIN, GELARD et LANIER veut mettre en place à la hussarde le Registre International Français (RIF).
      L'argument des promoteurs du projet est de ramener de nombreux navires sous notre pavillon et voir remonter notre rang dans le classement OMI. Cependant une augmentation parallèle des navigants français est tout à fait hypothétique car il y aura vraisemblablement, comme le montre l'exemple de la Norvège, de nombreux navires battant pavillon français sans français à bord.
      Pour l'AFCAN, soucieuse de sécurité en mer, ce n'est pas en créant un pavillon de libre immatriculation (pour ne pas dire de complaisance) de plus que l'on améliorera la situation.
      Notre pays, qui veut donner l'exemple par la loi (d'ailleurs injuste) P ERBEN d'une protection renforcée des populations côtières contre les "voyous des mers", tient, là, un discours schizophrène.
      Nous sommes persuadés qu'un lien fort entre le pavillon, l'armateur et l'équipage (pas un mot de celui-ci dans le projet !) est un facteur de sécurité et nous voyons malheureusement dans le RIF, tel qu'il est présenté, la porte ouverte aux équipages cosmopolites et sous-payés.
      Nous demandons aux Parlementaires des régions côtières de réfléchir et de se poser la question : veulent-ils vraiment avoir des bateaux poubelle arborant le pavillon français ?
      A la lecture des deux parties du Rapport de RICHEMONT nous avions dit : espoir, prudence, réserve. A la lecture du Projet de loi il ne reste plus que "réserve", la plus grande réserve.