Retour au menu
Retour au menu
R.I.F. et Union Européenne



Notre collègue André Dupont s'est ému auprès du député de la Meurthe et Moselle, madame Nadine Moreno, des difficultés rencontrées à Bruxelles par la loi instaurant le Registre International Français. Nous publions ici sa réponse.





Commentaire du bureau de l'AFCAN :

Cette réponse a le mérite d'être claire :

  • D'un côté, le RIF était effectivement conçu pour favoriser l'embarquement de quelques navigants Français à bord des navires immatriculés dans le Registre International Français,
  • De l'autre, pour complaire aux censeurs Européens, l'embarquement obligatoire d'un minimum de nationaux serait remplacé par celui d'un document d'information, destiné à être noyé dans la masse de la documentation réglementaire à Bord.

Favoriser l'emploi se réduirait-il à l'embarquement d'un simple fascicule?

Retour au menu
Retour au menu