Communiqué de presse de l'AFCAN
après la condamnation du capitaine du paquebot Azura

L'AFCAN constate que :

• Le capitaine de l'Azura a été condamné pour l'utilisation d'un carburant dont le taux de soufre a été mesuré à 1,7%.


• Le code de l'environnement français prévoit que seuls les navires à passagers effectuant une ligne régulière sont contraints d'utiliser un carburant dont la teneur en soufre est inférieure à 1,5%, les autres étant limités à 3%.


• Le tribunal a estimé que l'Azura effectuait une ligne régulière, alors qu'il opère alternativement en Europe et en mer Caraïbe et n'a effectué que deux escales à Marseille depuis sa mise en service en 2010.


• La condamnation est basée sur l'application de l'article L218-2 modifié par ordonnance n°2015-1736 du 24 décembre 2015 - art. 2 et de l'article L218-15 modifié par ordonnance n°2015-1736 du 24 décembre 2015 - art. 4, établis par une ordonnance non ratifiée depuis le dépôt du projet de loi du 11 mai 2016, et dépassant de ce fait très largement la date limite de ratification légale.


• La compagnie Carnival, exploitant l'Azura n'a pas été citée à comparaître, alors qu'elle commande directement le carburant qui est délivré au navire.

Pour toutes ces raisons, l'AFCAN estime que la condamnation du capitaine ne correspond pas à la réalité des faits, et crée une jurisprudence défavorable aux capitaines de navires dans l'utilisation de carburants dont ils n'ont pas le choix.