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OMI : 43ème session du Sous-comité STW
(Normes de formation et de veille)


       Le Sous-comité STW (Standard of Training and Watchkeeping/Normes de formation et de veille) a tenu sa quarante-troisième session du 30 avril au 4 mai 2012, à Londres, au siège de l'OMI. Les représentants de 80 délégations gouvernementales et de 3 gouvernements associés, les observateurs de 3 organisations intergouvernementales et les observateurs de 24 organisations non gouvernementales bénéficiant du statut consultatif ont assisté à cette session. Pour l'histoire, on retiendra que c'est la dernière session que présidait l'Amiral Peter Brady (Jamaïque) qui se retire après avoir présidé ce Sous-comité pendant une dizaine d'années. C'est un Australien, M. Bradley Groves qui a été élu Président pour 2013. Par ailleurs, Mme Mayte Medina (États-Unis) a été élue Vice-présidente.

       Malgré le transfert de la rubrique « Rôle de l'élément humain » (et du groupe de travail associé) au Sous-comité STW, l'ordre du jour de cette quarante-troisième session n'était pas particulièrement chargé. Il faut cependant noter que la rubrique « Rôle de l'élément humain » inclut depuis quelques temps déjà le suivi et la mise à jour éventuelle du Code ISM et des documents associés.

A titre indicatif, voici l'ordre du jour de cette session :

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Décisions des autres organes de l'OMI
  3. Validation des cours types de formation
  4. Pratiques illégales liées aux brevets d'aptitude
  5. Analyse des accidents
  6. Élaboration d'un plan d'application de la stratégie en matière d'e-navigation
  7. Élaboration de normes de formation à l'utilisation des dispositifs de récupération
  8. Élaboration de directives pour l'application des normes d'aptitude médicale énoncées dans les Amendements de Manille de 2010
  9. Élaboration de directives pour l'application des Amendements de Manille de 2010
  10. Rôle de l'élément humain
  11. Agenda biennal et ordre du jour provisoire du STW 44
  12. Élection du président et du vice-président pour 2013
  13. Divers
  14. Rapport au Comité de la sécurité maritime
       Après discussion en plénière fixant les orientations à suivre, les travaux relatifs au point 3 (Validation des cours types de formation) ont été confiés à deux groupes de rédaction, tandis que trois groupes de travail ont respectivement été chargés des points :       

Quelques commentaires sur ces travaux :

Validation des cours types de formation

Les cours types susceptibles d'être validés étaient les suivants : Ces cours ont fait l'objet d'une vive discussion, voire de sévères critiques en plénière.

En sus des commentaires propres à chaque cours type, plusieurs remarques d'ordre général ont été faites, à savoir : Le Sous-comité a donc renvoyé l'examen des cours types à deux groupes de rédaction avec instruction d'y apporter les modifications relevant du débat en plénière.

Les cours types suivants, tels que modifiés, ont été finalement validés : Le Secrétariat de l'OMI en établira la version définitive et les publiera dès que possible.

Des modifications préliminaires ont été apportées aux cours types : Ces cours sont renvoyés aux coordonnateurs pour qu'ils les révisent plus avant afin de rendre compte de façon plus stricte des prescriptions des Amendements de Manille. Ils devraient être ensuite transmis au secrétariat dans un délai de deux mois.

Elaboration d'un plan d'application de la stratégie en matière d'E-Navigation

       Cette affaire est gérée par les Sous-comités COMSAR, NAV et STW, le Sous-comité NAV étant le Sous-comité pilote. Ce Sous-comité, lors de sa 57ème session (juillet 2011) a invité le MSC 90 à approuver le plan de travail commun révisé pour les Sous-comités COMSAR, NAV et STW pour la période 2012-2014 et à reporter à 2014 la date souhaitable d'achèvement des travaux sur l'"Élaboration d'un plan d'application de la stratégie en matière d'e-navigation". Il a réactivé le Groupe de travail par correspondance sur l'e-navigation en lui confiant le mandat suivant :
  1. à partir de l'architecture d'ensemble de l'e-navigation, poursuivre l'élaboration de l'architecture détaillée du côté navire et du côté terre, selon qu'il convient, en tenant compte des conclusions de l'analyse des lacunes,
  2. envisager d'élaborer des portefeuilles de services maritimes en vue de garantir l'harmonisation, la modernisation, l'intégration et la simplification à bord et à terre, en tenant compte de l'utilisation de la norme S-100 de l'OHI, et recommander la ligne d'action à adopter,
  3. poursuivre et compléter l'analyse des lacunes afin qu'elle puisse être achevée au NAV 58, en tenant compte des documents soumis à ce sujet,
  4. poursuivre l'élaboration du projet de plan d'application de la stratégie,
  5. envisager d'élaborer des directives sur l'évaluation de la convivialité du matériel de navigation au cours de la préparation du plan d'application de la stratégie, en tenant compte des renseignements fournis dans les documents NAV 57/6/5, NAV 57/INF.7 et NAV 57/INF.8 (Japon) et NAV 57/WP.6, et recommander la ligne d'action à adopter,
  6. faire avancer l'élaboration des procédures d'analyse des coûts-avantages et des risques,
  7. soumettre au COMSAR 16 et au STW 43 un rapport intérimaire soulignant, si nécessaire, les questions spécifiques qui devraient être traitées par le Sous-comité STW et le Sous-comité COMSAR,
  8. présenter un rapport intérimaire récapitulatif au NAV 58.
C'est le rapport intérimaire (item 7 ci-dessus) de ce groupe qui a été examiné lors de cette session.

       Une vive discussion a eu lieu en plénière à propos de la mise au point et de l'utilisation de l'enseignement assisté par ordinateur(EAO) dans le domaine maritime et des programmes de formation provenant des fabricants, que recommandaient le groupe. Il a été souligné que les programmes d'EAO devaient être utilisés pour faciliter la formation et ne devaient pas être considérés comme un moyen de réduire ou de remplacer les prescriptions existantes relatives à la formation et à la familiarisation, que la validation des programmes d'EAO devrait être axée sur l'interface homme/machine. Il a été finalement décidé qu'il était prématuré de définir à ce stade des prescriptions relatives à l'EAO applicables à la formation en matière d'e-navigation, essentiellement du fait que l'e-navigation demeurait en cours de mise au point (On a entendu cette phrase surprenante mais pertinente, « on ne sait pas encore ce que sera l'e-navigation, il n'est donc pas nécessaire de prévoir maintenant une formation spécifique »).

       Enfin, le Sous-comité d'accorder la priorité à l'analyse des lacunes (Le terme anglais « gaps » est plus parlant) en matière de formation, telles qu'elles ressortaient du rapport. Il a donc chargé le Groupe de travail sur l'e-navigation d'examiner la liste des lacunes, en s'appuyant pour cela sur les besoins des utilisateurs, tels qu'ils avaient été approuvés par le NAV 56 d'établir une liste définitive des lacunes du point de vue de la formation. Le Sous-comité a approuvé, après discussion en plénière et quelques révisions, le projet définitif de liste des lacunes ayant trait à la formation préparé par le groupe de travail qui sera transmis au NAV 58 pour ultime examen.

Élaboration de directives pour l'application des Amendements de Manille de 2010

       C'est le MSC.89 (mai 2011) qui a mis cette rubrique au programme de travail du Sous-comité, fixant à 2014 l'échéance des travaux. Plusieurs délégations avaient soumis des papiers et plusieurs sujets ont donc été discutés (et éventuellement transmis à un groupe de travail pour approfondissement) :
  1. Formation relative aux services de trafic maritime (STM) à l'intention des officiers de navigation,
  2. Heures de repos,
  3. Révision des procédures concernant l'examen de renseignements communiqués conformément à l'article IV et à la règle I/7 de la Convention STCW et à la section A-I/7 du Code STCW,
  4. Recommandations concernant la préparation et l'examen des évaluations indépendantes prescrites par la règle I/8 de la Convention STCW et la section A-I/7 du Code STCW,
  5. Recommandations concernant la conclusion d'arrangements entre les Parties en vue de la reconnaissance des brevets en vertu de la règle I/10 de la Convention STCW,
  6. Formation à l'utilisation des systèmes de visualisation de cartes électroniques et d'information (ECDIS),
  7. Perception des couleurs.
       Les points 1 et 2 n'ont pas donné lieu à décision et le point 7 a été renvoyé à la prochaine session. Le Secrétariat prendra contact avec la Commission internationale de l'éclairage (CIE) pour actualisation de la Norme CIE-143-2001 « International Recommandation for Colour Vision Requirements for Transport », jugée dépassée.

       En ce qui concerne les points 3, 4, 5 et 6, le Sous-comité a chargé un groupe de travail d'élaborer les documents suivants : Ces projets de circulaires sont transmis au MSC pour approbation.

Rôle de l'élément humain

       Le MSC.89 (mai 2011) avait renvoyé au groupe de travail sur le Rôle de l'élément le document MSC.89/22/9 soumis par les États Membres de l'Union européenne et la commission sous la rubrique « Moyens de renforcer l'efficacité du Code international de gestion de la sécurité et d'en faciliter l'utilisation » avec « target date » 2013. Les termes de ce document qui proposait des amendements au Code ISM et aux documents associés avaient été repris dans une série de six papiers soumis au STW43.

Les propositions d'amendements concernaient :
Le Code ISM
  1. Les responsabilités qui incombent à la compagnie en cas de délégation des tâches ayant trait au système de gestion de la sécurité (sous-traitance),
  2. Les ressources et le personnel,
  3. La certification provisoire : Extension des cas de délivrance d'un certificat de gestion de la sécurité provisoire,
  4. Les notes de bas de pages : Insertion des notes de bas de page renvoyant aux Directives de l'OMI associées au Code ISM
La Résolution A.1022(26) Directives révisées sur l'application du Code ISM par les administrations
  1. La portée et l'application des vérifications provisoires, initiales et supplémentaires,
  2. Les responsabilités qui incombent à la compagnie, en particulier en cas de délégation de certaines tâches relative au système de gestion de la sécurité à des sous-traitants.
La Circulaire MSC-MEPC.7/Circ.5 « Directives pour l'application opérationnelle du Code International de Gestion de la Sécurité (Code ISM) par les compagnies »
  1. Le champ d'application des activités de l'auditeur interne,
  2. Les qualifications de l'auditeur interne,
  3. Les ressources et le personnel,
  4. Les responsabilités qui incombent au titulaire du DOC.
Les Modules III et IV de la Résolution A.852(20) « Directives relatives à la structure d'un système intégré de planification des situations d'urgence à bord »,
Amendements, basés sur la résolution A.852 (20), à ces deux modules. Il s'agit d'aider les compagnies à élaborer des plans d'urgence de bord.
Elaboration, d'une nouvelle Directive intitulée « Réactivation de la validité du Certificat de gestion de la sécurité (SMC) à la suite de l'interruption de l'exploitation du SMS en cas de désarmement du navire pendant une période donnée »
Etendue de la vérification de la réactivation en fonction de l'ampleur et du type de désarmement pour s'assurer que les compagnies prennent les mesures appropriées pour préserver ou réactiver le système de gestion de la sécurité du navire. Cette proposition, fondée sur différentes directives existantes des sociétés de classification applicables au désarmement des navires, vise à établir une série de recommandations universelles applicables lors de la remise en service.
Actualisation régulière de la circulaire MSC.1/Circ.1371 « Liste des Codes, recueils de règles, recommandations, Directives et autres instruments non obligatoires liés à la sécurité et à la sûreté
Dans l'attente de la disponibilité de ces listes dans la base de données GISIS, il est demandé que le Secrétariat de l'OMI actualise régulièrement cette circulaire afin que les compagnies et les administrations disposent d'un document de référence actualisé qui énoncerait les prescriptions d'une part et les recommandations d'autre part, afin d'aider la veille réglementaire des compagnies de navigation dans leur démarche de conformité au fameux paragraphe 1.2.3 du code ISM.
       Les propositions européennes ont été assez fraichement accueillies et ont suscité nombre d'objections en plénière mais durant les travaux du groupe de travail, l'ambiance fut constructive et consensuelle. Si toutes les propositions n'ont pas été adoptées (La pénultième n'a pas été finalisée et la dernière a été renvoyée au Sous-comité FSI), une série d'amendements a été néanmoins préparée et pourra être transmise pour adoption au MSC.91 (novembre 2012), en avance sur le calendrier initialement prévu.

J.F. Fauduet, CLC,
Membre associé de l'AFCAN
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