Elaboration de nouvelles prescriptions relatives à la ventilation dans les embarcations et radeaux de sauvetage.

Le sujet concerne la qualité de l'atmosphère dans les embarcations de sauvetage fermées. Il apparaît que la qualité de l'air à l'intérieur de l'embarcation peut être altérée suite à un retour de gaz d'échappement (design) ou à une fuite sur le collecteur d'échappement. La proposition initiale concernait uniquement les embarcations de sauvetage complètement fermées. Le MSC 97 a décidé que le Sous-comité devait en priorité élaborer des prescriptions relatives à la ventilation dans les embarcations complètement fermées. Le cas des autres embarcations et radeaux de sauvetage serait examiné ultérieurement. Partant du principe qu'une embarcation de sauvetage reste un engin qui ne devrait être utilisé qu'en cas de force majeure, il est convenu que les travaux doivent porter sur la sécurité et la capacité de survie et sur le confort. Il a été déterminé qu'il faudrait maintenir un microclimat habitable pendant une durée minimale de 24 heures, voire 5 jours d'atmosphère respirable.

Pour l'AFCAN, même si le texte final n'est pas pour demain, on peut s'attendre à des mesures radicales engendrant l'équipement des embarcations par des détecteurs CO, CO2 et 02, ventilateurs électriques, etc. Ces appareils électriques ou dotés de cartes électroniques seront installés dans un environnement exposé et agressif. Il est à craindre des défauts de fonctionnement. Ils devront être la cible de divers inspecteurs.

Toujours concernant les embarcations, les Bahamas, la Norvège et la République de Corée proposaient de rendre obligatoire des moyens permettant d'amener les canots de secours mis à l'eau manuellement contre le bordé afin de faciliter et sécuriser l'embarquement des personnes. A noter que cette mesure s'applique déjà aux embarcations et radeaux de sauvetage.

Le Japon a présenté un projet d'amendement au paragraphe 6.1.1.3 du recueil LSA visant à permettre l'utilisation de mécanisme à commande manuelle pour la mise à l'eau de canot de secours ne faisant pas partie des embarcations de sauvetage.

Navigation polaire

Le Sous-comité a décidé qu'un groupe de travail devait examiner plus en avant les conditions spécifiques et les critères d'essai et de performances applicables aux engins et dispositifs de sauvetage destinés à être utilisés dans les eaux polaires.


Face à la multiplication des croisières polaires, le SSE impose d'élaborer des directives intérimaires sur les engins et dispositifs de sauvetage des navires exploités en zones polaires.

Incendies dans les espaces RoRo

Révision du chapitre II-2 de SOLAS.

Le transport de véhicules à propulsion électriques dans des espaces RoRo devrait augmenter dans les prochaines années.
Deux types de risques : transport de véhicules équipés de batteries au lithium ionique et connexion au réseau bord pour recharger les batteries pendant la traversée.
Plusieurs pays tirent dès à présent la sonnette d'alarme.



Connecter des remorques frigorifiques n'est pas nouveau. C'est en général fait par l'équipage. Si les garages des RoRo devaient se remplir de véhicules à propulsion électriques, il est probable que les propriétaires désirant recharger les batteries de leur véhicule pendant la traversée seront nombreux. Qui fera le branchement ?
Recharger une batterie n'est pas anodin. Le faire dans la rue d'une ville est une chose, le faire dans un espace RoRo en est une autre. Les conséquences en cas d'incendie ne sont pas les mêmes. Le SSE indique qu'il ne convient pas de prendre des mesures sur la formation tant que les amendements ne sont pas achevés.

Projets d'amendement aux Directives révisées pour la conception et l'approbation de dispositifs fixes d'extinction d'incendie à base d'eau destinés aux espaces rouliers et locaux de catégories spéciales (MSC.1/Circ. 1430)

Les discussions ont porté sur :

• les systèmes de commande à distance des dispositifs d'extinction d'incendie à base d'eau (à l'extérieur des locaux à protéger),
• sur les obstacles (type raidisseurs) à la bonne diffusion du moyen d'extinction,
• les dommages éventuels aux ajutages/diffuseurs lors des opérations de chargement/déchargement,
• la distance entre deux ajutages/diffuseurs qui ne devrait pas avoir d'incidence sur l'efficacité du système.

Amendements au Recueil FSS concernant les tuyautages d'acheminement du CO2 qui traversent les coursives sous pont Les discussions ont porté sur les avantages et inconvénients des joints soudés et des joints à brides. Suite à une enquête, il est apparu que la grande majorité des accidents concernait des fuites dans le local contenant des bouteilles de CO2. Les coursives sous pont ne semblent pas être spécialement affectées. Exiger que tous les joints soient soudés augmenterait le coût total de l'installation et des réparations/opérations d'entretien. Il est plus aisé de réparer une bride qu'un joint soudé. Le Sous-comité a donc décidé de ne pas prendre d'autres mesures sur ce sujet.

Dispositifs fixes d'extinction d'incendie à poudre chimique sur les navires transportant du gaz liquéfié

Quelques délégations avaient exprimé des inquiétudes concernant l'usage des poudres à bases de sodium avec le risque de réduire le degré de sécurité offert en raison de la possibilité d'encrassement, particulièrement à basse température.
Il apparaît que les poudres à base de bicarbonate de potassium sont plus efficaces que les poudres à base de bicarbonate de sodium, particulièrement à bord des navires transportant du gaz liquéfié.
Le Sous-comité décide que le bicarbonate de sodium devrait être exclu des poudres chimiques acceptables à bord des navires transportant du gaz liquéfié.

Prescriptions applicables aux appareils de levage et treuils de manutention des ancres à bord.

Le SSE 4 avait décidé qu'il faudrait incorporer de nouvelles dispositions relatives aux appareils de levages et guindeaux dans le chapitre II-1 de SOLAS, définir le champ d'application des nouvelles prescriptions en fonction de la date d'installation du matériel, déterminer le seuil d'application en fonction de la SWL, inclure un projet de prescription fonctionnelle relative à l'inspection des équipements. Champ d'application : le choix portait sur une liste soit d'inclusions seulement, soit d'inclusions avec des exclusions ou soit d'exclusions uniquement. Il n'y a pas eu consensus sur cette question. SWL : Pas de consensus non plus sur ce point. 1 000 kg, 500 kg ou pas de seuil, ce qui ferait que tous les équipements de levage y compris les petits palans seraient concernés. Le SSE 5 décide que ce sujet devra être débattu lors du MSC 100. Formation des personnels de terre venant opérer les grues du bord. Il a été proposé que le capitaine vérifie la qualification des personnels de terre. Proposition jugée irréalisable. Il a été décidé que c'était du ressort des compagnies de terre fournissant les opérateurs de grues.

Endroit où placer les nouvelles règles dans SOLAS : nouveau chapitre ? Cchapitre II-1 ou X-1? Là encore pas de consensus. Le groupe de travail devra examiner ce point.