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Les relations malaisées entre U.E. et IACS
(Association Internationale des Sociétés de Classification)

 
Traduction libre d'un article paru dans Lloyd's list le 7 mai 2008



       Les vérifications de janvier effectuées sur les cinq membres européens de l'IACS par des inspecteurs de la Commission européenne sur la concurrence ont fait les titres pour le début de l'année - et le rapport du mois dernier du MAIB sur le MSC Napoli a certainement fait de même plus récemment.

         Les deux compte-rendus ont également servi à souligner une réelle contradiction. Tandis que les membres de l'IACS peuvent et coopèrent réellement pour les règles et les informations techniques dans le cadre de la sécurité - comme cela est montré en réponse au rapport du MAIB et est demandé par les directives de l'Union européenne, par exemple - les inspecteurs de la CEE en janvier portaient leur attention sur les liens entre les cinq sociétés et l'IACS basée à Londres, s'attachant au mot "appartenance" et à deux expressions : "règles communes pour pétroliers et vraquiers" et "transfert de classe"

       Bernard Anne, directeur général de la division Marine du Bureau Véritas, a déclaré : Le "BV et l'IACS se sont fortement engagés avec l'UE pour essayer d'améliorer la sécurité maritime. Cependant, il y a eu des actions contradictoires de la part de l'UE, ce qui a pris du temps et demandé des efforts de la part de la classification, et pourrait entraver le développement de règles communes pour l'avenir.

       "Une discussion de longue durée se poursuit sur la certification du matériel marine et sur les dangers de la reconnaissance mutuelle de la certification.
En même temps, la direction de concurrence de l'UE a audité l'IACS et ses membres européens sur des pratiques anticoncurrentielles, bien que nous ne sachions pas pourquoi. Cela rend difficile le partage des informations techniques critiques entre les sociétés ainsi que la coopération sur le développement des règles, et cela prendra du temps pour résoudre le problème."

       M. Tor Svensen, Directeur des Opérations de DNV maritime, et Président de l'IACS a indiqué qu'il n'y avait aucune autre nouvelle sur les vérifications : "Nous sommes, bien sûr, en totale coopération et souhaiterons entamer un dialogue ouvert sur ce que nous faisons et ce qu'est le rôle de la classification dans le régime de la réglementation. Nous n'avons rien à cacher, notre travail est entièrement transparent et tout que nous faisons est accessible publiquement."

       L'ouverture récente d'un bureau de l'IACS à Bruxelles montre la nécessité d'un rôle actif de l'IACS dans l'environnement de l'UE, a déclaré M. Svensen. En fait, cela permettra à l'IACS de vivre avec les eurocrates et les politiciens. "L'Europe devient de plus en plus importante pour l'industrie maritime, et les décisions prises à Bruxelles affectent non seulement les fabricants d'équipement, les chantiers, les armateurs, les pavillons et les sociétés européennes de classification, mais aussi la totalité de l'industrie internationale" a-t-il déclaré.

       "Notre capacité à influencer les prises de décisions affectant notre industrie dépend fortement de la précocité de notre mise en cause par l'obtention de l'information et du dialogue à tous les niveaux. L'IACS étant réellement présente à Bruxelles renforcera considérablement cet effort. Nous emploierons également notre présence pour essayer de mieux expliquer ce que la classification fait réellement, comment le régime d'auto réglementation dans monde maritime fonctionne dans la pratique, et comment nous continuerons à améliorer les règles de sécurité afin d'atteindre notre objectif du zéro accidents et du zéro pollution."

       M. Svensen a ajouté : "Le régime d'auto réglementation dans le monde maritime est unique dans celui du transport, mais il a été prouvé pendant presque 200 ans que cela fonctionne et est très efficace. Notre tâche la plus importante maintenant est d'assurer une confiance suffisante dans ce régime, ainsi que pour le futur à long terme. Honnêtement, je ne vois pas d'alternative crédible existante."

       Revenant sur l'année passée comme Président, et qui se termine le 1er juillet, M. Svensen souligne les actions de l'IACS, telles que l'instauration de l'entretien CSR et de la structure de développement, plus une révision et une mise à jour importantes sur le CSR, la mise à l'ordre du jour des problèmes environnementaux et l'établissement de relations de travail étroites avec l'industrie et les prescripteurs de réglementations sur la réduction par les navires d'émissions de gaz à effet de serre, ainsi que le lancement des indicateurs de performance communs de l'IACS après dialogue avec les associations d'industrie et des organismes de réglementation.

       L'année passée a été également dominée par le 3ème ensemble de mesures pour la sécurité maritime, dans lequel l'IACS a eu un rôle proactif et une consultation véritable avec des législateurs de l'UE, a déclaré M. Svensen - le résultat "n'étant pas forcément la solution que la classification a voulue mais dans la pratique, nous pouvons vivre avec». L'ensemble de mesures, maintenant en cours de préparation pour une seconde lecture au parlement, comprend beaucoup de questions qui induiront des changements pour la classification, y compris la reconnaissance mutuelle des certificats d'équipements, ce à quoi la classification s'est fortement opposée. "Ceci influencera le rapport entre la classification et les fabricants d'équipement, et, bien sûr, la classification et les chantiers navals," a déclaré M. Svensen. "La commission reconnaît que c'est un problème complexe, et accordera plus probablement un délai de cinq ans pour la mise en application après l'entrée en vigueur de la directive."

       L'ensemble de mesures propose également l'instauration d'un cadre d'audit de contrôle de qualité pour l'organisme officiel Européen, basé probablement sur des éléments de l'audit de qualité de l'IACS, a-t-il ajouté. "Reste encore à établir comment cela sera-t-il fait exactement, et qui assurera l'audit indépendant. Je suis personnellement en faveur d'un régime d'audit fort et qualifié pour assurer le maintien de la norme de qualité la plus élevée pour les organismes officiels européens."

       M. Tor Svensen a déclaré qu'il n'y a aucun plan pour s'engager sur des règles communes de structures pour les navires porte-conteneurs, suite à l'accident du MSC Napoli : "Il n'y en a aucun besoin, car le point crucial est la procédure pour l'analyse et non la règle elle-même. Le MSC Napoli était classé par le DNY, qui a effectué une analyse très poussée de la structure du navire. Ce type d'analyse n'aurait pas été possible lorsque ce navire a été construit, il y a presque 20 ans. Cette analyse a indiqué que les caractéristiques particulières de la conception de ce navire créaient un risque certain de défaillance de structure dans des conditions très rares. Ce risque est faible, mais l'accident s'est produit et ceci a démontré que quelques procédures d'analyse de conception doivent être améliorées afin de réduire dans le futur de tels risques dans la conception. Ces leçons ont été communiquées à toutes les sociétés de l'IACS, et nous considérons que certaines des procédures de l'IACS seront améliorées pour l'analyse de modèle de structure."



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