Arrêté du 25 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.
Texte NOR : TRAT1329289A, publié au JORF N° 0054 du 5 mars 2014.
Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (fusion des sociétés de classification Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd et création de la société de classification DNV-GL AS).
Texte NOR : TRAT1405178A, publié au JORF N° 0063 du 15 mars 2014.
Décret N° 2014-330 du 13 mars 2014 portant publication de la résolution A.765 (18) relative aux directives sur la sécurité des navires et autres objets flottants remorqués, y compris les installations, ouvrages et plates-formes en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 novembre 1993 (1).
Texte NOR : MAEJ1404833D, publié au JORF N° 0063 du 15 mars 2014.
Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.
Texte NOR : DEVT1403367A, publié au JORF N° 0105 du 6 mai 2014.
Arrêté du 11 avril 2014 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines.
Texte NOR : DEVT1406829A, publié au JORF N° 0107 du 8 mai 2014.
Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Texte NOR : DEVT1407817A, publié au JORF N° 0110 du 13 mai 2014.
Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage.
Texte NOR : DEVT1408144A, publié au JORF N° 0110 du 13 mai 2014.
Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236).
Texte NOR : DEVT1405247A, publié au JORF N° 0110 du 13 mai 2014.
Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé).
Texte NOR : DEVT1407551A, publié au JORF N° 0110 du 13 mai 2014.
Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.
Texte NOR : DEVT1408140A, publié au JORF N° 0112 du 15 mai 2014.
Décret N° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime.
Texte NOR : OMEO1316575D, publié au JORF N° 0112 du 15 mai 2014.
Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Texte NOR : DEVT1401786A, publié au JORF N° 0129 du 5 juin 2014.
Décret N° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance ou autre garantie financière des navires.
Texte NOR : DEVT1237498D, publié au JORF N° 0115 du 18 mai 2014.
Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté.
Texte NOR : DEVT1410460A, publié au JORF N° 0120 du 24 mai 2014.
Décret N° 2104-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime.
Texte NOR : DEVT1403699D, publié au JORF N° 0129 du 5 juin 2014.
Décret N° 2014-581 du 3 juin 2014 portant publication de l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble 2 annexes), signé à Lisbonne le 17 octobre 1990. (Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 2014.)
Texte NOR : MAEJ1410949D, publié au JORF N° 0130 du 6 juin 2014.
Décret N° 2014-615 du 13 juin 2014 portant publication de la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 février 2006 (La présente convention est entrée en vigueur le 20 août 2013).
Texte NOR : MAEJ1410260D, publié au JORF N° 0136 du 14 juin 2014.
Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français.
Texte NOR : DEVT1411790A, publié au JORF N° 0154 du 5 juillet 2014.
Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité «maintenance des systèmes électro-navals» du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité.
Texte NOR : DEVT1408716A, publié au JORF N° 0157 du 9 juillet 2014.
Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation du diplôme d'élève officier de 1ère classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Texte NOR : DEVT1414626A, publié au JORF N° 0162 du 16 juillet 2014.
