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Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Texte NOR : TRET1826056A, publié au JORF n° 0251 du 30 octobre 2018.
Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allègements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation (concerne le fluvial).
Texte NOR : TRAT1811009A, publié au JORF n° 0231 du 6 octobre 2018.
Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer.
Texte NOR : TRAT1824933A, publié au JORF n° 0238 du 14 octobre 2018.
Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
Texte NOR : TRAT1824924A, non paru au JORF mais au BO MTES – MCTRCT n° 2018/10 du 25 octobre 2018. https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr
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Note technique du 8 octobre 2018 relative à la gestion des opérations de recherche et de sauvetage dans et aux abords immédiats d'un champ éolien en mer.
Texte NOR : TRAT1826282N, non paru au JORF mais au BO MTES – MCTRCT n° 2018/10 du 25 octobre 2018.
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats.
Texte NOR : SSAP1826488A, publié au JORF n° 0255 du 4 novembre 2018.
Arrêté du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectricien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite.
Texte NOR : TRAT1829832A, publié au JORF n° 0270 du 22 novembre 2018.
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et engins flottants en navigation intérieure.
Texte NOR : TRAT1826430A, publié au JORF n° 0282 du 6 décembre 2018.
Décret n° 2018-1025 du 22 novembre 2018 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins.
Texte NOR : TRAT1735746D, publié au JORF n° 0272 du 24 novembre 2018.
Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Texte NOR : TRAT 1826491A, publié au JORF n° 0282 du 6 décembre 2018
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé).
Texte NOR : TREP1830893A, publié au JORF n° 0289 du 14 décembre 2018.
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé).
Texte NOR : TREP1830959A, publié au JORF n° 0291 du 16 décembre 2018
Arrêté du 10 décembre 2018 portant modification de l'agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.
Texte NOR : TREP1824861A, publié au JORF n° 0295 du 21 décembre 2018.
Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manipulation des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Texte NOR : TREP1830873A, publié au JORF n° 0294 du 20 décembre 2018.
Note technique du 13 décembre 2018 relative à l'exécution de la mission confiée aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de métropole et d'outre-mer dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
Texte NOR : TRAT1809571N, non publié au JORF mais au BO
Décision du 18 décembre 2018 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par le Nigeria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
Texte NOR : TRAT1828968S, publié au JORF n° 0002 du 3 janvier 2019.
Arrêté du 21 décembre 2018 portant modification de l'arrêté de l'agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.
Texte NOR : TREP1834096A, publié au JORF n° 0002 du 3 janvier 2019.
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté.
Texte NOR : TRAT1834611A, publié au JORF n° 0002 du 3 janvier 2019.
Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur.
Texte NOR : TRAT1826124A, publié au JORF n° 0002 du 3 janvier 2019.
Décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage.
Texte NOR : TRAT1823525D, publié au JORF n° 0302 du 30 décembre 2018.
