Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation. Texte NOR : DEVT1429206A, publié au JORF N° 0081 du 5 avril 2015. Décret N° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage. Texte NOR : DVT1427867D, publié au JORF N° 0086 du 12 avril 2015. Décret N° 2015-440 du 17 avril 2015 relatif au relevé de services des gens de mer. Texte NOR : DEVT1427861D publié au JORF N° 0092 du 19 avril 2015. Décret N° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins. Texte NOR : DEVT1416706D, publié au JORF N° 0095 du 23 avril 2015.

Décret N° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné.
Texte NOR : DEVT1427221D, publié au JORF N° 0096 du 24 avril 2015.

Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la tenue à disposition des gens de mer d'un exemplaire de l'accord conclu le 19 mai 2008 par les associations des armateurs de la Communauté européenne et la Fédération européenne des travailleurs des transports concernant la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail.
Texte NOR : DEVT1510665A, publié au JORF N° 0107 du 8 mai 2015.

Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Navires du futur édition 2015 ».
Texte NOR : PRMI1510402A, publié au JORF N° 0111 du 4 mai 2015.
Cahier des charges consultable sur www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi

Décret N° 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire.
Texte NOR : DEVT1508553D, publié au JORF N° 0109 du 12 mai 2015.

Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la délivrance ou à la modification en qualité d'organisme de sûreté.
Texte NOR : DEVT1511178A, publié au JORF N° 0127 du 4 juin 2015.

Décret du 28 mai 2015 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres - Mme TAILLEFER (Nicole).
Texte NOR : MAEA1506857D, publié au JORF N° 0122 du 29 mai 2015.

Décret N° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
Texte NOR : DEVT1422283D, publié au JORF N° 0127 du 4 juin 2015.

Décret N° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Texte NOR : DEVT1502017D, publié au JORF N° 0146 du 26 juin 2015.