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Textes parus au Journal officiel au 2e trimestre 2020 (N°25)
 
Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr


Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottants.
Texte NOR : TRET2007161A, publié au JORF n° 0132 du 31 mai 2020.

Arrêté du 16 avril 2020 portant retrait de l’arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : TRET2009836A, publié au JORF n° 0103 du 28 avril 2020.
 

Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’encadrement des activités et professions maritimes.
Texte NOR : TRET2009124D, publié au JORF n° 0103 du 28 avril 2020.

Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure.
Texte NOR : TRET2006420A, publié au JORF n° 0132 du 31 mai 2020.

Arrêté du 5 mai 2020 portant adaptation provisoire des formations de l’enseignement médical de niveau III.
Texte NOR : TRET2007200A, publié au JORF n° 0113 du 08 mai 2020.

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : TRET2005860A, publié au JORF n° 0117 du 13 mai 2020.

Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d’évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes.
Texte NOR : TRET2010082A, publié au JORF n° 0117 du 13 mai 2020.

Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté.
Texte NOR : TRET1936807A, publié au JORF n° 0131 du 30 mai 2020.

Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l’article R. 1621-12 du code des transports.
Texte NOR : TRET1914356D, publié au JORF n° 0124 du 21 mai 2020.

Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d’amendements à la convention du travail maritime.
Texte NOR : TRET2000503R, publié au JORF n° 0124 du 21 mai 2020.

Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d’expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance.
Texte NOR : TRET2011872A, publié au JORF n° 0132 du 31 mai 2020.

Décret n° 2020-649 du 28 mai 2020 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l’établissement national des invalides de la marine.
Texte NOR : TRET1930429D, publié au JORF n° 0131 du 30 mai 2020.

Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance d’agréments pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers. (Navigation intérieure).
Texte NOR : TRET2013593A, publié au JORF n° 0136 du 4 juin 2020.

Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l’exercice du pilotage maritime.
Texte NOR : TRET2013633A, publié au JORF n° 0141 du 10 juin 2020.

Arrêté du 3 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 175).
Texte NOR : TRET1934133A, publié au JORF n° 0145 du 14 juin 2020.

Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d’incapacité de longue durée et en cas d’abandon des gens de mer.
Texte NOR : TRET2003237D, publié au JORF n° 0142 du 11 juin 2020.

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : TRET2013175A, publié au JORF n° 0156 du 25 juin 2020.

Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l’application de dispositions règlementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Texte NOR : TRET2009039A, publié au JORF n° 0179 du 23 juillet 2020.



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