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Textes parus au Journal officiel au 2e trimestre 2019
 
Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr


Arrêté du 8 février 2019 portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone déclarée spéciale).
Texte NOR : TREL1904538A, publié au JORF n° 0045 du 22 février 2019.

Arrêté du 18 mars 2019 fixant le contenu du modèle de la fiche de navire ou d'armement.
Texte NOR : TRET1911090A, publié au JORF n° 0118 du 22 mai 2019.

Arrêté du 28 mars 2019 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines.
Texte NOR : TRAT1908343A, publié au JORF n° 0089 du 14 avril 2019.
 

Décret n° 2019-319 du 12 avril 2019 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Polynésie française.
Texte NOR : MOMS1905201D, publié au JORF n° 0089 du 14 avril 2019.

Décret n° 2019-320 du 12 avril 2019 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large des Îles Wallis et Futuna.
Texte NOR : MOMS1907193D, publié au JORF n° 0089 du 14 avril 2019.

Décret n° 2019-416 du 6 mai 2019 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires.
Texte NOR : TRAT1835075D, publié au JORF n° 0107 du 8 mai 2019.

Décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français.
Texte NOR : TRAT1835082D, publié au JORF n° 0107 du 8 mai 2019.

Arrêté du 9 mai 2019 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Texte NOR : TRAT1901090A, publié au JORF n° 0143 du 22 juin 2019.

Arrêté du 10 mai 2019 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur.
Texte NOR : TRAT1908991A, publié au JORF n° 0118 du 22 mai 2019.

Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer.
Texte NOR : TRAT1915770A, publié au JORF n° 0133 du 9 juin 2019.

Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : TRAT1902182D, publié au JORF n° 0146 du 26 juin 2019.

Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes.
Texte NOR : MTRT1904438A, publié au JORF n° 0147 du 27 juin 2019.

Arrêté du 25 juin 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison.
Texte NOR : TRAT1918324A, publié au JORF n° 0157 du 9 juillet 2019.

Arrêté du 25 juin 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison.
Texte NOR : TRAT1918327A, publié au JORF n° 0157 du 9 juillet 2019.

Arrêté du 25 juin 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TLM) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison.
Texte NOR : TRAT1918326A, publié au JORF n° 0158 du 10 juillet 2019.

Annexe et carte à l’arrêté du 8 février 2019 portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale).
Texte NOR : TREL1904538A, publié au Bulletin officiel du développement durable du 29 06 2019.



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