Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port.
Texte NOR : MERK2101232A, publié au JORF n° 0021 du 24 janvier 2021.

Décision du 20 janvier 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
Texte NOR : MERT2102257S, non paru au JORF mais publié au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 29 01 2021.

Décret n° 2021-60 du 25 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises).
Texte NOR : EAEJ2036691D, publié au JORF n° 0023 du 27 janvier 2021.

Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.
Texte NOR : MERT2005792R, publié au JORF n° 0024 du 28 janvier 2021.

Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer.
Texte NOR : MERT2104030A, publié au JORF n° 0042 du 18 février 2021.

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer.
Texte NOR : MERT2106864A, publié au JORF n° 0066 du 18 mars 2021.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves.
Texte NOR : MERT2018967P, publié au JORF n° 0060 du 11 mars 2021.

Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves.
Texte NOR : MERT2018967R, publié au JORF n° 0060 du 11 mars 2021.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015.
Texte NOR : MERT2030322P, publié au JORF n° 0060 du 11 mars 2021.

Ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur le navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015.
Texte NOR : MERT2030322R, publié au JORF n° 0060 du 11 mars 2021.

Arrêté du 12 mars 2021 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur.
Texte NOR : TRAT2102409A, publié au JORF n° 0067 du 19 mars 2021.

Décret n° 2021-284 du 15 mars 2021 portant publication de la résolution MSC.385(94) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembres 2014, de la résolution MEPC.264(68) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, et de la résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015 (1).
Texte NOR : EAEJ2106542D, publié au JORF n° 0065 du 17 mars 2021.

Décision du 17 mars 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par La République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
Texte NOR : MERT2108183S, non paru au JORF mais au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 20 mars 2021.

Arrêté du 17 mars 2121 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines.
Texte NOR : MERT2106819A, publié au JORF n° 0077 du 31 mars 2021.

Arrêté du 23 mars 2021 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (société FURUNO France).
Texte NOR : MERT2108155A, publié au JORF n° 0086 du 11 avril 2021.

Arrêté du 23 mars 2021 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (société THEMYS).
Texte NOR : MERT2108156A, publié au JORF n° 0086 du 11 avril 2021.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Texte NOR : MERT2025024P, publié au JORF n° 0078 du 1er avril 2021.

Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Texte NOR : MERT2025024R, publié au JORF n° 0078 du 1er avril 2021.

Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatifs aux certificats d'aptitude médicale ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonction à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Texte NOR : MERT2034527D, publié au JORF n° 0078 du 1er avril 2021.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire.
Texte NOR : TRAT2014963P, publié au JORF n° 0078 du 1er avril 2021.

Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire.
Texte NOR : TRAT2014963R, publié au JORF n° 0078 du 1er avril 2021.