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Textes parus au Journal officiel au 1er trimestre 2020 (N°24)
 
Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr


Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120).
Texte NOR : TRET1937850A, publié au JORF n° 0012 du 15 janvier 2020.

Arrêté du 15 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 337).
Texte NOR : TRET2000700A, publié au JORF n° 0020 du 24 janvier 2020.
 
confinement oblige !

Décret n° 2020-70 du 29 janvier 2020 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de Mayotte.
Texte NOR : MOMS1937899D, publié au JORF n° 0026 du 31 janvier 2020.

Arrêté du 29 janvier 2020 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : TRET2002816A, publié au JORF n° 0031 du 6 février 2020.

Arrêté du 14 février 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé).
Texte NOR : TRET1928880A, publié au JORF n° 0049 du 27 février 2020.

Arrêté du 19 février 2020 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage.
Texte NOR : TRET2005244A, publié au JORF n° 0051 du 29 février 2020.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires.
Texte NOR : TRET1937619P, publié au JORF n° 0061 du 12 mars 2020.

Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires.
Texte NOR : TRET1937619R, publié au JORF n° 0061 du 12 mars 2020.

Décret n°2020-295 du 23 mars 2020 relatif aux compétences du guichet unique du registre international français.
Texte NOR : TRET2003449D, publié au JORF n° 0073 du 25 mars 2020.

Arrêté du 24 mars 2020 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines.
Texte NOR : TRET2007594A, publié au JORF n° 0074 du 26 mars 2020.

Décret n° 2020-342 du 26 mars 2020 relatif aux modalités de recours à la coercition et de l'emploi de la force en mer.
Texte NOR : ARMD2002207D, publié au JORF n° 0076 du 28 mars 2020.

Arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : TRET2008550A, publié au JORF n° 0085 du 7 avril 2020.

Décret n° 2020-376 du 30 mars 2020 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane.
Texte NOR : EAEJ1927482D, publié au JORF n° 0079 du 1er avril 2020.



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