Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires prévues à l'article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires. Texte NOR : TRAT1728012A, publié au JORF n° 0017 du 21 janvier 2018. Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer. Texte NOR : TRAT1733791A, publié au JORF n° 0022 du 27 janvier 2018. Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote. Texte NOR : TRAT1710822A, publié au JORF n° 0027 du 2 févier 2018. Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers. (sur les bateaux de navigation intérieure) Texte NOR : TRAT1800495A, publié au JORF n° 0034 du 10 février 2018. |