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Textes parus au Journal Officiel au 1er trimestre 2017
 
Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr


Décision du 16 janvier 2017 relative à la liste des États dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France.
Texte NOR : DEVT1700725S, non publié au JORF mais au BO MEEM – MLHD N° 2017/2 du 10 février 2017 www.developpement-durable.gouv.fr

Décret N° 2017-72 du 25 janvier 2017 portant publication du protocole visant à modifier la convention du 3 mai 1967 relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005 (1).
Texte NOR : MAEJ1637507D, publié au JORF N° 0023 du 27 janvier 2017.

Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime.
Texte NOR : DEVT1637895A, publié au JORF N° 0032 du 7 février 2017.

Arrêté du 30 janvier 2017 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté.
Texte NOR : DEVT1629458A, publié au JORF N° 0032 du 7 février 2017.
 

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242).
Texte NOR : DEVT1701705A, publié au JORF N° 0032 du 7 février 2017.

Décret N° 2017-158 du 9 février 2017 relatif à l'application des articles 34, 35 et 42 de la loi N° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue et relatif à la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime.
Texte NOR : DEVT1618005D, publié au JORF N° 0036 du 11 février 2017.

Décret N° 2017-187 du 14 février 2017 précisant les conventions internationales applicables au titre de l'article L. 5522-2 du code des transports.
Texte NOR : DEVT1624738D, publié au JORF N° 0040 du 16 février 2017.

Décret N° 2017-200 du 17 février 2017 relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure.
Texte NOR : DEVT1630556D, publié au JORF N°0043 du 19 février 2017.

Arrêté du 17 février 2017 portant application du décret N° 2016-1927 du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie.
Texte NOR : DEVT1632724A, publié au JORF N° 0047 du 24 février 2017.

Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'Institut national de l'environnement et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac.
Texte NOR : DEVP1705210A, publié au JORF N° 0049 du 26 février 2017.

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé «NAVPRO»
Texte NOR : DEVT1705427A, publié au JORF N° 0056 du 7 mars 2017.

Décret N° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).
Texte NOR : DEVL1631049D, publié au JORF N° 0059 du 10 mars 2017.

Décret N° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger, mentionnés à l'article L. 5551-1 du code des transports, aux régimes gérés pat l'Etablissement national des invalides de la marine.
Texte NOR : DEVT1616899D, publié au JORF N° 0060 du 11 mars 2017.

Note technique du 21 mars 2017 relative à la détection par les aéronefs de possibles infractions à l'annexe VI MARPOL et aux mesures d'information et de contrôle par les CROSS et les CSN.
Texte NOR : DEVT1700247N, non publié au JORF mais au BO MEEM –MLHD N° 2017/6 du 10 avril 2017. www.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 22 mars 2017 portant désignation et commissionnement d'enquêteurs techniques non permanents au bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEAmer). Texte NOR : DEVT1709192A, non publié au JORF mais au BO MEEM – MLHD N° 2017/6 du 10 avril 2017.

Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351).
Texte NOR : DEVT1708571A, publié au JORF N° 0082 du 6 avril 2017.

Arrêté du 28 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre du recouvrement des cotisations et contributions dues par les marins résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger, non soumis à la législation de la sécurité sociale d'un Etat étranger en application des règlements de l'Union européenne ou d'accords internationaux de sécurité sociale.
Texte NOR : DEVT1616902A, publié au JORF N° 0080 du 4 avril 2017.

Décret 2017-422 du 28 mars 2017 portant notamment modification du décret N° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.
Texte NOR : DEVT1624177D, publié au JORF N° 0076 du 30 mars 2017.

Décret N° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports.
Texte NOR : DEVT1630120D, publié au JORF N° 0076 du 30 mars 2017.

Décret N° 2017-438 du 29 mars 2017 relatif aux enquêtes administratives en matière de sécurité portuaire.
Texte NOR : DEVT1638047D, publié au JORF N° 0077 du 31 mars 2017.

Décret N° 2017-441 du 30 mars 2017 relatif à l'aptitude médicale à la navigation et au rapatriement des gens de mer.
Texte NOR : DEVT1625873D, publié au JORF N° 0077 du 31 mars 2017.



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