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TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL EN 2013

 

Par ordre de parution, du plus récent au plus ancien. La liste n'est pas exhaustive.

Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr
Pour obtenir les annexes des textes relatifs à la formation professionnelle : www.ucem-nantes.fr puis sur la barre d'outils en haut à gauche, cliquer sur "référentiels" et sur "CER- Certifications maritimes".

Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire.
Texte NOR : TRAT1329504A, publié au JORF N° 0012 du 15 janvier 2014.

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 221 et 213).
Texte NOR : TRAT1330255A, publié au JORF N° 0299 du 26 décembre 2013.

Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé).
Texte NOR : DEVP1328475A, publié au JORF N° 0299 du 26 décembre 2013.

Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé).
Texte NOR : DEVP1328390A, publié au JORF N° 0299 du 26 décembre 2013.

Note GM1/214 du 9 décembre 2013, relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 19 novembre 2012 relative à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté et l’annexe à cette note (6 pages).
Le texte est non référencé au JORF mais est consultable sur le site de l’UCEM, tel qu’indiqué au début de ce document.

Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : TRAT1227572A, publié au JORF N° 0289 du 13 décembre 2013.

Décision N° 2013-357 QPC du 29 novembre 2013 déclarant les articles 62 et 63 du Code des douanes contraires à la Constitution.
Texte NOR : CSCX1329486S, publié au JORF N° 0279 du 1er décembre 2013.

Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 120, 130 et 170).
Texte NOR : TRAT1327985A, publié au JORF N° 0281 du 4 décembre 2013.

Décret N° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins.
Texte NOR : TRAT1227060D, publié au JORF N° 0260 du 8 novembre 2013.

Arrêté du 5 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé).
Texte NOR : TRAT1326867A, publié au JORF N° 0275 du 27 novembre 2013.

Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé).
Texte NOR : TRAT1325622A, publié au JORF N° 0252 du 29 octobre 2013.

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie.
Texte NOR : TRAT1319157A, publié au JORF N° 0183 du 8 août 2013.

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides.
Texte NOR : TRAT1319154A, publié au JORF N° 0183 du 8 août 2013.

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.
Texte NOR : TRAT1319151A, publié au JORF N° 0179 du 3 août 2013.

Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : TRAT1239921A, publié au JORF N° 0177 du 1er août 2013

Loi N° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1).
Texte NOR : DEVK1240259L, publié au JORF N° 0164 du 17 juillet 2013.
Voir dans le Titre II, le chapitre III qui traite des dispositions relatives aux transports.

Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé).
Texte NOR : TRAT1314370A, publié au JORF N° 0140 du 19 juin 2013.

Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130 du règlement annexé).
Texte NOR : TRAT 1314086A, publié au JORF N° 0145 du 25 juin 2013.

Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 410 du règlement annexé).
Texte NOR : TRAT1314014A, publié au JORF N° 0136 du 14 juin 2013.

Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé).
Texte NOR : TRAT1239377A, publié au JORF N° 0133 du 11 juin 2013.

Décret N° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret N° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
Texte NOR : TRAT1235668D, publié au JORF N° 0133 du 11 juin 2013.

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé).
Texte NOR : TRAT1312990A, publié au JORF N° 0134 du 12 juin 2013.

Arrêté du 28 mai 2013 relatif à la délivrance du brevet de capitaine aux officiers issus de la formation d'officier chef de quart passerelle conformément à l'arrêté du 11 mars 2008.
Texte NOR : TRAT1312755A, publié au JORF N° 0133 du 11 juin 2013.

Arrêté du 27 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.
Texte NOR : TRAT1313500A, publié au JORF N° 0134 du 12 juin 2013.

Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Texte NOR : TRAT1311296A, publié au JORF N° 0130 du 7 juin 2013.

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.
Texte NOR : TRAT1309154A, publié au JORF N° 0108 du 11 mai 2013.

Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé).
Texte NOR : TRAT1308915A, publié au JORF N° 0108 du 11 mai 2013.

Arrêté du 2 avril 2013 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines.
Texte NOR : DEVT1307439A, publié au JORF N° 0083 du 9 avril 2013.

Décret N° 2013-209 du 12 mars 2013 portant publication de la résolution MEPC.186(59) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009 (1).
Texte NOR : MAEJ1305488D, publié au JORF N° 0062 du 14 mars 2013.

Décret N° 2013-166 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.258(84) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008 (1).
Texte NOR : MAEJ1303695D, publié au JORF N° 0048 du 26 février 2013.

Décret N° 2013-163 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.207(81) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1).
Texte NOR : MAEJ1303694D, publié au JORF N° 0048 du 26 février 2013.

Décret N° 2013-160 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.256(84) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008 (1).
Texte NOR : MAEJ1303971D, publié au JORF N° 0047 du 24 février 2013.

Décret N° 2013-159 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.240(83) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 octobre 2007 (1).
Texte NOR : MAEJ1303268D, publié au JORF N° 0047 du 24 février 2013.

Décret N° 2013-158 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.227(82) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (1).
Texte NOR : MAEJ1303638D, publié au JORF N° 0047 du 24 février 2013.

Décret N° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.
Texte NOR : PRMX1301498D, publié au JORF N°0039 du 15 février 2013.

Ordonnance N° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.
Texte NOR : DEVT1234293R, publié au JORF N° 0039 du 15 février 2013.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance N°2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.
Texte NOR : DEVT 1234293P, publié au JORF N° 0039 du 15 février 2013.

Décret N° 2013-124 du 7 février 2013 portant publication de la résolution MSC.293(87) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010 (1).
Texte NOR : MAEJ1302099D, publié au JORF N° 0034 du 9 février 2013.

Décret N° 2013-112 du 31 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.187(59) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009 (1).
Texte NOR : MAEJ1301851D, publié au JORF N° 0028 du 2 février 2013.

Décret N° 2013-111 du 31 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.272(85) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 (1).
Texte NOR : MAEJ1301878D, publié au JORF N° 0028 du 2 février 2013.

Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé).
Texte NOR : TRAT1240656A, publié au JORF N° 0041 du 17 février 2013.

Décret N° 2013-63 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.154(78) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1).
Texte NOR : MAEJ1300352D, publié au JORF N° 0016 du 19 janvier 2013.

Décret N° 2013-62 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.151(78) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1).
Texte NOR : MAEJ1300265D, publié au JORF N° 0016 du 19 janvier 2013.

Décret N°2013-41 du 14 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.189(60) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mars 2010 (1).
Texte NOR : MAEJ1300016D, publié au JORF N° 0013 du 16 janvier 2013.

ET AUSSI, QUELQUES TEXTES EN 2012 :

Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 337 du règlement annexé).
Texte NOR : TRAT1241080A, publié au JORF N° 0003 du 4 janvier 2013.

Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 321 du règlement annexé).
Texte NOR : TRAT1241078A, publié au JORF N° 0301 du 27 décembre 2012.

Note de GM/1 N° 160 du 11 décembre 2012 relative à la délivrance et revalidation du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse. (Sous-direction des gens de mer, bureau de la formation et de l'emploi maritimes).
Le texte est non référencé au JORF mais est consultable sur le site de l’UCEM, tel qu’indiqué au début de ce document.

Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires citernes.
Texte NOR : TRAT1239564A, publié au JORF N° 0286 du 8 décembre 2012.

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires.
Texte NOR : TRAT1239878A, publié au JORF N° 0283 du 5 décembre 2012.

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté.
Texte NOR : TRAT1239534A, publié au JORF N° 0283 du 5 décembre 2012.

Arrêté du 1er août 2012, portant modification à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé).
Texte NOR : TRAT1231209A, publié au JORF N° 0184 du 9 août 2012.

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS).
Texte NOR : TRAT1128042A, publié au JORF N° 0184 du 9 août 2012.

Claude Peltier.
Membre associé de l'AFCAN.


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