1. Adoption de l'ordre du jour. Rapport sur les pouvoirs des représentants

       Ont participé à cette 94ème session du Comité de la sécurité maritime 114 États-membres, 3 membres associés et 58 représentants et observateurs d'institutions spécialisées des Nations Unies, d'observateurs d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales.



2. DÉCISIONS DES AUTRES ORGANES DE L'OMI

       Le Comité a pris note des décisions prises par le LEG 101 (MSC 94/2), le TC 64 (MSC 94/2/1), le C 112 (MSC 94/2/2), le FAL 39 (MSC 94/2/3) et le MEPC 67 (MSC 94/2/4) et a pris des mesures appropriées au titre des points pertinents de l'ordre du jour.



3. EXAMEN ET ADOPTION D'AMENDEMENTS AUX INSTRUMENTS OBLIGATOIRES

Rapport du groupe de rédaction sur l'examen et l'adoption d'amendements aux instruments obligatoires
Le Comité a approuvé le rapport du Groupe de rédaction sur l'examen et l'adoption d'amendements aux instruments obligatoires et a pris les mesures suivantes avec entrée en vigueur le 1er juillet 2016 :

• Adoption d'amendements à la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée, y compris aux codes et recueils de règles obligatoires connexes
• Adoption d'amendements au Recueil ESP de 2011
• Instruments non obligatoires


Rapport du groupe de travail mixte sur le recueil sur la navigation polaire et le recueil IGF
Le Comité a approuvé la première partie du rapport du Groupe de travail mixte sur le Recueil sur la navigation polaire et le Recueil IGF, et a pris les mesures relatives aux points suivants :

• Nouveau chapitre XIV de la Convention SOLAS - Règle 1, Définitions
  
• Adoption d'amendements à la Convention SOLAS de 1974
• Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires
• Adoption d'un nouvel instrument obligatoire, le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires


Constitution d'un Groupe de travail par correspondance
Le Comité a décidé de constituer un Groupe de travail par correspondance sur les limitations en matière d'exploitation dans les glaces dont les travaux seront coordonnés par la Norvège.




4. MESURES POUR RENFORCER LA SÛRETÉ MARITIME

Le Comité a examiné le document MSC 94/4/1, dans lequel le Canada et les États-Unis proposent d'élaborer des directives sur la cybersécurité en renforçant la coopération entre les spécialistes dans ce domaine et les administrations afin de protéger les navires, les ports et les installations maritimes et de fournir des renseignements essentiels sur les faiblesses éventuelles des systèmes informatiques.
Le Comité a estimé que la cybersécurité était une question importante qui revêtait un caractère d'actualité, mais que l'Organisation ne devrait pas prendre de mesures unilatérales à ce sujet sans consulter d'autres organes de l'ONU et les organisations internationales compétentes, comme l'UIT. Il a donc invité les États-membres et les organisations observatrices à examiner la question et à présenter des documents à ce sujet à sa prochaine session.

5. NORMES DE CONSTRUCTION DES NAVIRES NEUFS EN FONCTION D'OBJECTIFS (GBS)

Méthode du degré de sécurité :
Le Comité a examiné les documents suivants :


• MSC 94/5/1, dans lequel la Chine formule des propositions sur l'élaboration de directives intérimaires relatives à la méthode du degré de sécurité appliquée au processus d'élaboration de règles de l'OMI,
• MSC 94/5/2, dans lequel l'Allemagne communique des renseignements sur le perfectionnement de la méthode du degré de sécurité appliquée aux normes en fonction d'objectifs (GBS-SLA),

Le Comité a décidé de renvoyer ces documents pour examen au Groupe de travail mixte sur les normes en fonction d'objectifs et l'évaluation formelle de la sécurité.

6. SÉCURITÉ DES NAVIRES A PASSAGERS

Résultats des travaux du Sous-comité III-1 - analyse du rapport d'enquête de sécurité maritime
L'analyse n'est pas achevée, et le Comité a reporté l'examen à sa prochaine session.

Dispositif informatisé d'appui au calcul de la stabilité destiné à aider le capitaine en cas d'envahissement
Après un échange de vues, notant que la date limite de soumission de documents au Sous-comité SDC 2 ne permettrait pas d'élaborer des propositions de haute qualité, le Comité a décidé d'inscrire un nouveau résultat non prévu à l'agenda du Sous-comité SDC au-delà de la période biennale et d'actualiser le plan d'action à long terme en conséquence.

Plans de coopération entre les services de recherche et de sauvetage et les navires à passagers
L'examen est reporté en attente de nouvelles propositions

Entretien des portes étanches à l'eau
Le Comité a décidé d'ajouter le point intitulé "Entretien des portes étanches à l'eau" dans le Plan d'action à long terme.

Mesures intérimaires recommandées
Le Comité a décidé qu'il n'était pas utile d'actualiser la circulaire à la présente session.



7. ÉLÉMENT HUMAIN, FORMATION ET VEILLE
(rapport sur les travaux du Sous-comité HTW1)

Le Comité a approuvé le rapport du HTW1 dans son ensemble et a pris les mesures indiquées dans les paragraphes qui suivent :

• Utilisation du GISIS pour la notification des renseignements.
• Amendements à la Convention STCW et aux parties A et B du Code STCW concernant le Recueil IGF.
• À l'issue d'un échange de vues, le Comité a approuvé les amendements à la Convention STCW et aux parties A et B du Code STCW concernant le Recueil IGF, ainsi que les projets de résolutions MSC et la circulaire STCW connexes. Il a invité le Secrétaire général à les diffuser pour adoption par le MSC 95.



8. SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENTS DU NAVIRE
(rapport sur les travaux du Sous-comité SSE 1)


Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité SSE ainsi que les documents suivants :

• Projet d'amendements à la règle II-2/20 de la Convention SOLAS
• Amendements à la Recommandation sur les conditions d'agrément des stations d'entretien pour radeaux de sauvetage gonflables (résolution A.761(18))
• Interprétations uniformes des chapitres 5, 9 et 10 du Recueil FSS
• Interprétation uniforme de la partie 3 de l'annexe 1 du Code FTP de 2010
• Interprétation uniforme de la Recommandation révisée sur la mise à l'essai des engins de sauvetage (résolution MSC.81(70))
• Interprétation uniforme de la règle III/31.1.4 de la Convention SOLAS
• Amendements aux interprétations uniformes du chapitre II-2 de la Convention SOLAS, du Recueil FSS, du Code FTP et des méthodes d'essai au feu connexes (MSC/Circ.1120)
• Amendements aux interprétations uniformes du chapitre II-2 de la Convention SOLAS, du Recueil FSS et du Code FTP (MSC.1/Circ.1456)


Application de la section 8 du Recueil HSC 2000

Le Comité, après avis de l'IACS, a chargé le SSE 2 d'établir des projets d'amendements aux Recueils HSC de 1994 et de 2000 sur la dispense d'embarquement d'un canot de secours à bord des engins à grande vitesse d'une longueur inférieure à 30 mètres.

Mise à l'essai en cours d'exploitation des dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée à bord des navires à passagers

Après avoir examiné le rapport du Groupe informel d'experts, le Comité a noté que le Groupe avait élaboré des recommandations intérimaires devant être utilisées en plus des dispositions des Directives révisées pour l'entretien et l'inspection des systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie (MSC.1/Circ.1432).
Les prescriptions relatives aux dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée s'appliquant également à d'autres types de navires, le Comité a décidé de supprimer les références aux "navires à passagers" dans le texte du projet de circulaire.
Le Comité a approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1493 sur les Recommandations intérimaires pour la mise à l'essai en cours d'exploitation des dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée.



9. NAVIGATION, COMMUNICATIONS, RECHERCHE ET SAUVETAGE
(rapport sur les travaux du Sous-comité NCSR 1)

Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité NCSR 1, et a pris les mesures indiquées dans les paragraphes qui suivent.

Modification de dispositifs de séparation du trafic (DST) existants

• "Dans le détroit de Gibraltar";
• "Dans les eaux au large du promontoire de Chengshan Jiao";
• "Au large de la Frise".


Mesures d'organisation du trafic autres que des DST

• modification de la direction recommandée du trafic dans la zone de prudence au large de Tanger-Med, dans le détroit de Gibraltar;
• établissement de nouvelles zones à éviter "Au large de la Frise";
• modifications des routes en eaux profondes dans le système d'organisation du trafic maritime "Au large de la Frise";
• modifications de la route obligatoire pour les navires-citernes entre le North Hinder et la baie d'Helgoland;
• modifications de l'actuelle route à double sens de circulation existante dans le Grand Chenal du Nord-Est;
• établissement de nouvelles routes à double sens de circulation et d'une zone de prudence dans le passage de Jomard, en Papouasie-Nouvelle-Guinée;
• annulation de la zone à éviter dans la région des récifs de la Grande Barrière.


Modification d'un système obligatoire existant de comptes rendus de navires


"Au large du promontoire de Chengshan Jiao".

Application des mesures d'organisation du trafic adoptées et des systèmes obligatoires de comptes rendus de navires modifiés


Le Comité a décidé que les mesures d'organisation du trafic nouvelles et le système obligatoire de comptes rendus de navires modifié entreront en vigueur le 1er juin 2015 à 00h00 UTC.

Système de navigation par satellite "BeiDou"


Le Comité a approuvé la circulaire SN.1/Circ.329 sur le système de navigation par satellite "BeiDou" en tant que futur élément du Système mondial de radionavigation.

Durabilité et viabilité du système LRIT

À l'issue d'un long échange de vues, le Comité a pris les décisions suivantes :

• Examen global de la viabilité financière du système LRIT. L'intervalle par défaut des transmissions ne doit pas être modifié et la priorité devra être accordée à la réduction du coût de l'audit;
• une décision de principe devra d'abord être prise par le Comité avant de charger le Sous-comité NCSR d'entreprendre des travaux supplémentaires;
• Le moyen de réduire le coût des audits devra être examiné par le MSC 95, afin d'adopter une décision de principe définitive;
• L'IMSO devra poursuivre les audits conformément aux dispositions actuelles jusqu'à ce qu'une décision de principe définitive soit prise.


Évolution des systèmes et de la technologie des radiocommunications maritimes
Le Comité a :

• décidé que l'IMSO devra effectuer l'évaluation du système mobile à satellites Iridium et fournir un rapport d'évaluation pour examen par le Sous-comité NCSR;
• décidé que l'évaluation devra porter sur le respect des critères établis dans la résolution A.1001(25);
• noté que l'IMSO constituera un groupe d'experts et publiera les informations sur les experts choisis pour effectuer l'évaluation; et
• chargé le Secrétariat de superviser les travaux de l'IMSO au cours du processus d'évaluation.


Déclaration de la délégation française :

La France insiste sur un point signalé lors du NCSR et identifié comme un sujet fondamental lié à la reconnaissance de tout nouvel opérateur. Il s'agit de l'impact pour tous les États côtiers de l'arrivée d'un second opérateur, et ultérieurement d'autres opérateurs, sous les aspects administratifs, techniques et opérationnels, pour les activités SAR et pour les activités de diffusion des renseignements de sécurité maritime (avertissements de navigation et prévisions météorologiques)… La France est coordinatrice d'une zone NAVAREA et d'une zone METAREA ; elle paie chaque année un budget appréciable pour la diffusion des renseignements de sécurité maritime. Pour nous, il est hors de question de multiplier cette contribution par autant d'opérateurs.

La France demande que le MSC demande aux opérateurs de communications satellitaires qu'ils s'organisent et fassent des propositions au NCSR 2 pour que les frais de transmission des États pour la diffusion des renseignements de sécurité maritime ou les opérations SAR ne soient pas augmentés."

Le Comité a estimé que les préoccupations exprimées par la France et par l'Espagne ne se rapportaient pas toutes directement à l'évaluation du respect des critères établis dans la résolution A.1001(25) et devront être soumises au Sous-comité NCSR pour examen.



10. APPLICATION DES INSTRUMENTS DE L'OMI
(rapport sur les travaux du Sous-comité III 1)


Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité SDC, mais n'a pas pris d'autres décisions que le renvoi des documents présentés vers divers Sous-comités et Groupes de travail.



11. TRANSPORT DES CARGAISONS ET DES CONTENEURS
(questions urgentes découlant de la 1ère session du Sous-comité CCC)

Toutes les soumissions ont été renvoyées au Sous-comité pour examen.

NOTA :
recueil IGC : recueil international des règles de construction et d'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac.
recueil IGF : recueil international de règles de sécurité applicables aux navires utilisant pour leur propulsion des gaz ou autres combustibles à faible point d'éclair.



12. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES MESURES

NIL



13. ÉVALUATION FORMELLE DE LA SÉCURITÉ, Y COMPRIS LA SÉCURITÉ DES NAVIRES POUR MARCHANDISES DIVERSES

NIL



14. PIRATERIE ET VOLS A MAIN ARMÉE A L'ENCONTRE DES NAVIRES

Piraterie et vols à main armée à l'encontre des navires dans le golfe de Guinée et dans les eaux au large des côtes somaliennes
Le Comité a noté que :


• le Centre d'échange de renseignements sur le commerce maritime (MTISC), situé actuellement à l'Université maritime régionale d'Accra (Ghana), est désormais en service à titre expérimental. Les travaux du MTISC sont complémentaires de ceux du Centre de coordination interrégional (ICC) de Yaoundé, l'ICC surveillant l'application du Code de conduite par la CEEAC, la CEDEAO, la Commission du golfe de Guinée et les États-membres de la région, et le MTISC gérant l'échange de renseignements civils et les aspects ayant trait à l'appréciation de la situation maritime.
  
• le site Web du MTISC (www.mtisc-gog.org) est maintenant opérationnel et indique les avis établis récemment par l'OCIMF.


La délégation égyptienne, appuyée par la délégation omanaise, a indiqué que la Zone à haut risque définie dans le guide No 4 des meilleures pratiques (BMP4) et la carte correspondante de l'Amirauté (Q6099) était incorrecte.

Législation nationale sur les sociétés privées de sûreté maritime (PMSC)
Le Comité a invité les États-Membres et les organisations observatrices à soumettre des propositions d'amendement de la circulaire MSC.1/Circ.1406/Rev.2 à sa prochaine session incorporant des références à la norme ISO 28007 ainsi qu'à des normes nationales, tout en laissant aux États du pavillon la latitude voulue pour décider de leur politique sur la réglementation des gardes armés à bord de leurs navires.

Réglementation des "armureries flottantes"
Dans le document MSC 94/14/2, l'Inde s'inquiète du nombre croissant d'armureries flottantes à l'intérieur de sa ZEE mais à l'extérieur de ses eaux territoriales.
L'observateur de l'ITF, tout en comprenant les inquiétudes de l'Inde, a déclaré que le recours à des gardes armés à bord de ces navires était devenu nécessaire pour protéger les gens de mer et il a appelé les autorités indiennes à libérer l'équipage de l'armurerie flottante Seaman Guard Ohio.
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer UNCLOS prévoit que les droits et la compétence des États côtiers dans leur ZEE sont limités aux questions relatives à l'exploitation et à la protection des ressources. Le Comité a estimé en conséquence qu'il fallait rechercher des moyens qui ne seraient pas contraires aux instruments internationaux existants et que les États-membres et les organisations observatrices pourraient soumettre des propositions en ce sens à la prochaine session.

Rapport d'activité du Centre d'échange de renseignements de l'Accord de coopération régionale contre la piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires en Asie (ReCAAP)
Le ReCAAP-ISC a présenté un état des actes de piraterie et vols à main armée à l'encontre des navires en Asie pour la période comprise entre janvier et juin 2014. Le Comité a noté que cette analyse montrait que la plupart des cas de siphonnage de combustible signalés constituaient des délits internes au secteur maritime, dans lesquels la participation possible de marins ne pouvait être exclue, plutôt que des attaques spontanées ou aveugles de navires en mer comme l'avaient suggéré les médias par le biais de diverses sources.



15. MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS ET QUESTIONS CONNEXES



NIL



16. RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS

NIL



17. ÉTUDE ET RÉFORME DE L'ORGANISATION, Y COMPRIS APPLICATION DES DIRECTIVES DU COMITÉ

Lors de l'examen de l'évaluation, le Comité a :

• noté l'effet positif des nouvelles méthodes de travail sur l'efficacité de l'Organisation qui consiste en un gain de temps sur les réélections, la réduction du volume de documents traduits lors des réunions, l'accélération du traitement des documents soumis aux réunions d'organes subsidiaires et la réduction du volume des documents du Secrétariat;
• noté que 23 résultats inscrits au Plan d'action de haut niveau pour la présente période biennale ont été achevés par les Sous-comités restructurés en 2014, sachant que le MSC 93 avait approuvé trois nouveaux résultats non prévus et élargi la portée d'un résultat existant;
• noté que l'ordre du jour des sessions des Sous-comités NCSR et SDC devant se tenir en 2015 est encore très chargé.



18. PROGRAMME DE TRAVAIL



SOUS-COMITÉ DU TRANSPORT DES CARGAISONS ET DES CONTENEURS (SOUS-COMITÉ CCC)


• Élaboration de prescriptions relatives à la sécurité du transport d'hydrogène liquéfié en vrac
  
• Révision de la règle VI/2 de la Convention SOLAS en vue d'exiger que les certificats de mise à l'essai des cargaisons soient conservés à bord des navires


SOUS-COMITÉ DE L'ÉLÉMENT HUMAIN, DE LA FORMATION ET DE LA VEILLE (SOUS-COMITÉ HTW)


• Clarification et harmonisation des prescriptions de la Convention SOLAS et des instruments connexes relatives à la signalisation des échappées et de l'emplacement du matériel
  
• Révision des directives sur la fatigue


SOUS-COMITÉ DE LA NAVIGATION, DES COMMUNICATIONS, DE LA RECHERCHE ET DU SAUVETAGE (SOUS-COMITÉ NCSR)


• Modernisation des ECDIS pour les communications en VHF
  
• Élaboration et mise en œuvre de l'e-navigation
  
• Mesures visant à assurer la sécurité des personnes secourues en mer


SOUS-COMITÉ DE LA CONCEPTION ET DE LA CONSTRUCTION DU NAVIRE (SOUS-COMITÉ SDC)


• Dispositif informatisé pour aider le capitaine à calculer la stabilité en cas d'envahissement


SOUS-COMITÉ DES SYSTÈMES ET DE L'ÉQUIPEMENT DU NAVIRE (SOUS-COMITÉ SSE)


• Réexamen des prescriptions relatives au point d'éclair du combustible liquide dans la Convention SOLAS
  
• Clarification et harmonisation des prescriptions de la Convention SOLAS et des instruments connexes relatives à la signalisation des échappées et de l'emplacement du matériel
  
• Mise à l'essai en cours d'exploitation des dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée à bord des navires à passagers



19. Élection du Président et du Vice-président pour 2015

Le Comité a réélu à l'unanimité M. Christian Breinholt (Danemark) Président et M. Segar (Singapour) Vice-président pour 2015.



20. Divers

Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance (résolution A.949(23))
Lors de l'examen du document soumis par le Liberia et autres (MSC 94/20/1), le Comité a noté que l'A 28 avait décidé qu'il faudrait élaborer les propositions visant à examiner des amendements aux résolutions en respectant scrupuleusement le mécanisme de gestion de la charge de travail décrit dans les Directives sur l'application du Plan stratégique et du Plan d'action de haut niveau de l'Organisation et les Directives du Comité compétent et que, étant donné que la proposition présentée dans le document du Liberia visait à modifier la résolution A.949(23), il faudrait l'examiner en respectant les directives susmentionnées.
En conséquence, le Comité a invité les auteurs de la proposition à soumettre une proposition de nouveau résultat non prévu à une session ultérieure du Comité, conformément aux Directives du Comité, en vue de modifier la résolution A.949(23) intitulée "Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance".

Cdt F.X. Pizon,
Membre de la délégation française