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O.M.I. : 102e session du Comité de la sécurité (M.S.C.)


La 102e session du Comité de la sécurité maritime qui devait initialement se tenir du 13 au 22 mai 2020, a été reportée en raison de la pandémie de Covid-19 et s'est tenue en vidéo-conférence du 4 au 11 novembre 2020, sous la présidence de M. Bradley GROVES (Australie).




ALLOCUTION D'OUVERTURE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

  Le Secrétaire général a souhaité la bienvenue aux participants et a prononcé son allocution d'ouverture. Le texte intégral peut être consulté sur le site Web de l'OMI à l'adresse :
       https://www.imo.org/en/MediaCentre/SecretaryGeneral/Pages/Secretary-GeneralsSpeechesToMeetings.aspx


TRAVAUX DU MSC 102

Les points de l'ordre du jour qui retiennent particulièrement l'attention de l'AFCAN sont développés ci-dessous.
  1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
    106 délégations d'États membres ont participé à cette 101e session du Comité de la sécurité maritime.
  1. DÉCISIONS DES AUTRES ORGANES DE L'OMI
  2. NIL
  3. EXAMEN ET ADOPTION D'AMENDEMENTS AUX INSTRUMENTS OBLIGATOIRES
  4. Le Comité a approuvé le rapport du groupe de rédaction et a pris les mesures suivantes.

    Adoption d'amendements au chapitre II-1 de l'Annexe à la Convention SOLAS de 1974 et aux codes et recueils de règles obligatoires
    Le Comité a examiné et adopté le texte du projet d'amendements au chapitre II-1 de l'Annexe de la Convention qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

    Amendements au recueil IGF
    Le Comité a examiné et adopté le texte du projet d'amendements aux sections 6, 11 et 16 du recueil IGF établi par le groupe de rédaction, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

    Amendements au Recueil IGC
    Le Comité a examiné et adopté le texte du projet d'amendements au chapitre 6 du recueil IGC établi par le groupe de rédaction, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

    NOTA :
    recueil IGC : recueil international des règles de construction et d'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac.
    recueil IGF : recueil international de règles de sécurité applicables aux navires utilisant pour leur propulsion des gaz ou autres combustibles à faible point d'éclair.


    Amendements au Code IMDG
    Le Comité a examiné et adopté par la résolution MSC.477(102) le texte définitif du projet d'amendements au Code IMDG établi par le groupe de rédaction, que les gouvernements contractants peuvent appliquer en tout ou en partie à titre volontaire à partir du 1er janvier 2021, en attendant leur entrée en vigueur le 1er juin 2022. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

    Amendements à des instruments non obligatoires et approbation de nouveaux instruments non obligatoires établis par le groupe de rédaction
    Le Comité a examiné et approuvé :
    1. approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1588/Rev.1 contenant les consignes d'intervention d'urgence révisées pour les navires transportant des marchandises dangereuses (Guide FS)
    2. approuvé le projet d'amendements au guide OMI/OMS/OIT de soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des marchandises dangereuses (GSMU) en vue de son approbation simultanée par l'OIT et l'OMS
    3. approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1619 contenant les directives relatives à la conception des dispositifs d'amarrage et à la sélection de l'équipement et des accessoires d'amarrage pour garantir la sécurité de l'amarrage
    4. approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1620 contenant les directives pour l'inspection et l'entretien de l'équipement d'amarrage, y compris les aussières


  5. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES MESURES
  6. Reporté au MSC 103
  7. EXERCICE DE DÉFINITION RÉGLEMENTAIRE (RSE) POUR L'EXPLOITATION DES NAVIRES DE SURFACE AUTONOMES (MASS)
  8. Reporté au MSC 103
  9. ÉLABORATION DE MESURES ADDITIONNELLES DESTINÉES A RENFORCER LA SÉCURITÉ DES NAVIRES EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DE FUEL-OIL
  10. Reporté au MSC 103
  11. NORMES DE CONSTRUCTION DES NAVIRES NEUFS EN FONCTION D'OBJECTIFS (GBS)
  12. Reporté au MSC 103
  13. MESURES VISANT A AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES TRANSBORDEURS EFFECTUANT DES VOYAGES NATIONAUX
  14. Reporté au MSC 103
  15. MESURES VISANT A RENFORCER LA SÉCURITÉ MARITIME
  16. Reporté au MSC 103
  17. PIRATERIE ET VOLS A MAIN ARMÉE A L'ENCONTRE DES NAVIRES
  18. Reporté au MSC 103

  19. MOUVEMENTS MIGRATOIRES MIXTES DANGEREUX EFFECTUÉS PAR MER
  20. Reporté au MSC 103
  21. ÉVALUATION FORMELLE DE LA SÉCURITÉ
  22. Reporté au MSC 103
  23. ÉLÉMENT HUMAIN, FORMATION ET VEILLE
  24. Rapport sur les travaux du HTW 6
    Le Comité a approuvé le rapport du Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (HTW 6).

    Rapport du Secrétaire général établi en application de la règle I/7 de la Convention STCW
    Le Comité a noté qu'aucun rapport sur la communication initiale de renseignements n'avait été soumis aux fins d'examen à la présente session en application du paragraphe 2 de la règle I/7 de la Convention STCW.
  25. APPLICATION DES INSTRUMENTS DE L'OMI
  26. Le Comité a approuvé le rapport du Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI (Sous-comité III 6).

    Accident mettant en cause le MSC Zoe
    Le Comité a noté la déclaration de la délégation néerlandaise au sujet de l'enquête sur l'accident mettant en cause le MSC Zoe (n° OMI 9703318), qui était effectuée par le Bureau néerlandais de la sécurité, en coopération avec l'Autorité maritime du Panama (PMA) et le Bureau fédéral allemand d'enquête sur les accidents de mer (BSU). La délégation a précisé qu'un rapport d'enquête de sécurité maritime sur la perte de 342 conteneurs lors d'une tempête au large des côtes allemandes et néerlandaises le 2 janvier 2019 avait été inséré dans le module du GISIS sur les incidents et accidents de mer (C0012974) pour examen par le groupe de travail par correspondance sur l'analyse des rapports d'enquête de sécurité maritime.

  27. TRANSPORT DES CARGAISONS ET DES CONTENEURS
  28. Le Comité a approuvé le rapport du Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (Sous-comité CCC 6) et a approuvé :
    • la circulaire MSC.1/Circ.1621 sur les directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent de l'alcool méthylique ou de l'alcool éthylique comme combustible.
    • la circulaire MSC.1/Circ.1622 sur les directives relatives à l'acceptation de matériaux métalliques de substitution pour les applications cryogéniques à bord des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac et des navires utilisant des gaz ou autres combustibles à faible point d'éclair.
    • la circulaire MSC.1/Circ.1599/Rev.1 sur les directives intérimaires révisées sur l'utilisation de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour des applications cryogéniques.
    • la circulaire MSC.1/Circ.1623 sur les amendements au recueil de règles pratiques pour la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons (Recueil CSS).
    • les amendements à apporter en conséquence aux circulaires suivantes :
      1. MSC.1/Circ.1353/Rev.2 sur les directives révisées pour l'élaboration du manuel d'assujettissement de la cargaison; et
      2. MSC.1/Circ.1624, intitulée "Amendements au recueil de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée, 2011 (Recueil TDC de 2011)".

    Le Comité a également adopté la résolution MSC.479(102), intitulée "directives sur l'assujettissement des véhicules routiers transportés à bord des navires rouliers", qui remplacera la résolution A.581(14), suite à la décision de l'Assemblée (résolution A.886(21)) sur les fonctions liées à l'adoption de normes de fonctionnement et de spécifications techniques, ainsi que d'amendements à ces normes et spécifications, qui seront assurées par le Comité de la sécurité maritime.
  29. NAVIGATION, COMMUNICATIONS, RECHERCHE ET SAUVETAGE
  30. Le Comité a approuvé le rapport du Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (Sous-comité NCSR 7) sur les travaux et a pris les mesures qui suivent.

    Dispositifs de séparation du trafic (DST) et mesures d'organisation du trafic
    Le Comité a adopté les dispositifs de séparation du trafic (DST) et les mesures associées qui doivent être mises en œuvre le 1er juin 2021 (circulaire COLREG.2/Circ.75) :
    1. une version récapitulative des DST "Au large des côtes norvégiennes" qui remplace les DST existants "Au large des côtes norvégiennes, de Vardø à Røst" (COLREG.2/Circ.58, annexe 1), "Au large des côtes de l'ouest de la Norvège" et "Au large des côtes du sud de la Norvège" (COLREG.2/Circ.62, annexes 1 et 2).
    2. un DST modifié remplaçant le DST existant "Banc de Slupska" (Pologne) (COLREG.2/Circ.61, annexe 2).
    3. les modifications apportées au DST existant "Au large d'Ouessant" (France) et aux mesures associées (COLREG.2/Circ.51, annexe 3, modifiée par COLREG.2/Circ.64, annexe 5).
    4. des amendements à la route à double sens de circulation existante "Dans la route intérieure des récifs de la Grande Barrière (nord)", Australie (circulaire SN.1/Circ.339).

    Reconnaissance du Système régional indien de navigation par satellite (IRNSS) en tant qu'élément du Système mondial de radionavigation
    Le Comité a approuvé la circulaire SN.1/Circ.340 sur la reconnaissance du Système régional indien de navigation par satellite (IRNSS) en tant qu'élément du Système mondial de radionavigation.

    Normes de performance applicables à l'équipement de réception de bord du QZSS japonais
    Le Comité a adopté la résolution MSC.480(102) sur les normes de performance de l'équipement de réception de bord du système Quasi-Zénith (QZSS) japonais.

  31. CONCEPTION ET CONSTRUCTION DU NAVIRE
  32. Le Comité a approuvé le rapport du Sous-comité de la conception et de la construction du navire (Sous-comité SDC 7) et a pris essentiellement les mesures qui suivent.

    Notes explicatives révisées se rapportant aux règles de compartimentage et de stabilité après avarie du chapitre II-1 de la Convention SOLAS
    Après avoir décidé d'apporter une légère modification aux notes explicatives se rapportant aux règles II-1/17.1 et II-1/17.2, relatives aux normes de protection contre l'incendie, en ajoutant des références au tableau 9.3 et à la règle II-2/9.2.2.1.1.2 pour les navires à passagers transportant moins de 36 passagers, le Comité a adopté, par la résolution MSC.429(98)/Rev.2, les notes explicatives révisées se rapportant aux règles de compartimentage et de stabilité après avarie du chapitre II-1 de la Convention SOLAS, qui prendront effet le 1er janvier 2024 à l'égard des navires visés par la règle II-1/1.1.1 de la Convention SOLAS.

    Après avoir adopté les notes explicatives révisées, le Comité a adopté également, par la résolution MSC.429(98)/Rev.1, des amendements à apporter en conséquence aux notes explicatives révisées se rapportant aux règles de compartimentage et de stabilité après avarie du chapitre II-1 de la Convention SOLAS adoptées par la résolution MSC.429(98), qui concernent le paragraphe 4 de la note explicative se rapportant à la règle II-1/17.1 de la Convention SOLAS, laquelle s'applique aux navires visés par la règle II-1/1.1.1 de la Convention SOLAS, telle qu'adoptée par la résolution MSC.421(98), c'est-à-dire aux navires construits ou livrés selon le format en trois dates (dont le contrat de construction est passé le 1er janvier 2020 ou après cette date, dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er juillet 2020 ou après cette date, ou dont la livraison s'effectue le 1er janvier 2024 ou après cette date).

    Amendements aux Interprétations uniformes des dispositions des chapitres II-1 et XII de la Convention SOLAS
    Le Comité a approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1572/Rev.1 après avoir décidé d'apporter de légères modifications au paragraphe 3.5.4 de la section 3 et mis à jour la référence à la règle II-1/12.6.1 de la Convention SOLAS qui figurait dans la section 10 des interprétations uniformes énoncées dans la circulaire MSC.1/Circ.1572.

    Mise au point de la version définitive de la deuxième génération de critères de stabilité à l'état intact
    Le Comité a approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1627, après avoir décidé d'apporter des corrections mineures d'ordre rédactionnel aux paragraphes 1.3.6 et 2.6.3.4.5

    Normes de sécurité applicables au transport de personnel industriel
    Application aux navires existants
    Le Comité a décidé qu'une fois le recueil IP en vigueur, il faudrait autoriser l'exploitation des navires existants titulaires des certificats délivrés en vertu des recommandations intérimaires (résolution MSC.418(97)), à condition que ces navires satisfassent également à certaines des prescriptions du nouveau recueil IP en matière d'exploitation et d'équipement, pour lesquelles une période de transition pourrait être prévue. Le Comité a ensuite chargé le SDC 8 d'élaborer des dispositions relatives au maintien des droits acquis pour les navires existants titulaires des certificats délivrés en vertu des recommandations intérimaires.
    Le Comité a également convenu que le nouveau chapitre XV de la Convention SOLAS devrait s'appliquer aux navires neufs et existants (c'est-à-dire aux navires qui n'étaient pas titulaires des certificats délivrés en vertu des recommandations intérimaires), s'il était prévu que ces navires transportent du personnel industriel, à la date d'entrée en vigueur du nouveau chapitre ou après cette date.

  33. PREVENTION DE LA POLLUTION ET INTERVENTION
  34. Le Comité a approuvé la circulaire PPR.1/Circ.9 intitulée "Prescriptions de transport révisées applicables à l'acrylate de méthyle et au méthacrylate de méthyle"

  35. SYSTEMES ET EQUIPEMENT DU NAVIRE
  36. Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire (Sous-comité SSE 7) et pris les mesures qui suivent.

    Projet d'amendements à la circulaire MSC.1/Circ.1430/Rev.1
    Le Comité a approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1430/Rev.2, "directives révisées pour la conception et l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à base d'eau destinés aux espaces rouliers et aux locaux de catégorie spéciale".

    Formulaires normalisés révisés pour les rapports d'évaluation et d'essai des engins de sauvetage
    Le Comité a approuvé les circulaires suivantes :
    1. MSC.1/Circ.1628 sur les formulaires normalisés révisés pour les rapports d'évaluation et d'essai des engins de sauvetage (engins de sauvetage individuels);
    2. MSC.1/Circ.1629 sur les formulaires normalisés révisés pour les rapports d'évaluation et d'essai des engins de sauvetage (signaux visuels);
    3. MSC.1/Circ.1630 sur les formulaires normalisés révisés pour les rapports d'évaluation et d'essai des engins de sauvetage (embarcations ou radeaux de sauvetage);
    4. MSC.1/Circ.1631 sur les formulaires normalisés révisés pour les rapports d'évaluation et d'essai des engins de sauvetage (canots de secours);
    5. MSC.1/Circ.1632 sur les formulaires normalisés révisés pour les rapports d'évaluation et d'essai des engins de sauvetage (dispositifs de mise à l'eau et d'embarquement); et
    6. MSC.1/Circ.1633 sur les formulaires normalisés révisés pour les rapports d'évaluation et d'essai des engins de sauvetage (autres engins de sauvetage).

    Essais de résistance d'embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre lorsque le navire fait route à une vitesse pouvant atteindre 5 nœuds en eau calme

    Projet d'amendements à la règle III/33 de la Convention SOLAS et au recueil LSA
    Le Comité a approuvé les projets d'amendements :
    1. à la règle III/33 de la Convention SOLAS, visant à supprimer l'application aux navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 20 000 des prescriptions exigeant de mettre à l'eau, lors des essais de résistance, les embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre lorsque le navire fait route à une vitesse pouvant atteindre 5 nœuds en eau calme
    2. au paragraphe 4.4.1.3 du recueil LSA concernant les essais de résistance d'embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre lorsque le navire fait route à une vitesse pouvant atteindre 5 nœuds en eau calme.

    Utilisation et pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage
    Le Comité a adopté la résolution MSC.481(102) sur le texte révisé concernant l'utilisation et la pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage.

  37. APPLICATION DES MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ
  38. Reporté au MSC 103

  39. PROGRAMME DE TRAVAIL
  40. Le Comité a noté qu'il était prévu que le MSC 103 se tiendrait du 5 au 14 mai 2021 et le MSC 104 du 4 au 8 octobre 2021.

  41. DIVERS
    (Uniquement les questions relatives à la pandémie de COVID-19)



Le Comité a approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1636, intitulée "cadre de protocoles recommandé par le secteur visant à garantir la sécurité de la relève et du voyage des équipages pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19)"

Logo universel sans texte visant à guider les gens de mer
Le Comité a examiné le document MSC 102/22/10, dans lequel la Nouvelle-Zélande proposait que l'Organisation, en collaboration avec l'OIT et l'OACI, élabore un logo universel sans texte qui permette aux gens de mer d'identifier les ressources et les mécanismes disponibles à bord des navires, au port et pendant les déplacements effectués en provenance ou à destination d'un navire, et donc d'y accéder.
Après avoir noté que les délégations étaient dans l'ensemble favorables à la proposition et aux avantages qu'elle devrait présenter pour les gens de mer, le Comité a demandé au Secrétariat de mettre au point, en collaboration avec l'OIT et l'OACI, un logo ou un symbole qui permette de faire mieux connaître les ressources prévues spécialement pour les gens de mer.
  1. ÉLECTION A LA PRÉSIDENCE ET A LA VICE-PRÉSIDENCE POUR 2021
  2. Reporté au MSC 103
Cdt F. X. Pizon,
Membre de la délégation française
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