1. Adoption de l'ordre du jour
2. Décisions des autres organes de l'OMI
3. Validation des cours-types de formation
4. Rapports sur les pratiques illégales liées aux brevets d'aptitude
5. Directives révisées pour l'élaboration, la mise à jour et la validation des cours-types
6. Directives pour l'application des amendements de Manille de 2010
7. Mesures de suivi des résolutions 6 et 7 de la conférence STCW-F
8. Rôle de l'élément humain
9. Recueil de règles obligatoire pour les navires exploités dans les eaux polaires
10. Révision de la formation en matière de sécurité propre aux navires à passagers qui est prévue dans la Convention STCW
11. Formation aux méthodes de travail à chaud à bord des transporteurs de brut
12. Première ébauche de l'examen détaillé du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
13. Plan d'application de la stratégie en matière d'e-navigation
14. Directives à l'intention des propriétaires de navires et des gens de mer pour l'application des instruments pertinents de l'OMI dans le contexte du transport par mer de marchandises dangereuses en colis
15. Instrument non-obligatoire sur les règles applicables aux navires non soumis aux conventions
16. Agenda biennal du Sous-comité et ordre du jour provisoire du HTW 3
17. Élection du président et du vice-président pour 2016
18. Divers
19. Rapport au Comité de la sécurité maritime

Quelques mots sur trois des sujets les plus sensibles.

C'est là un sujet qui divise les délégations. En effet, une majorité de délégations estime que ces cours sont des éléments importants dans la mise en œuvre des dispositions des conventions et considère qu'une convention ne devrait pas entrer en vigueur sans les cours-types associés. Une minorité non négligeable (si j'ai bien compté) estime, par contre qu'on attache beaucoup trop d'importance à ces cours-types et que l'importance qu'on leur accorde occulte les prescriptions des conventions qui demeurent le cœur du sujet. Autres problèmes à propos de ces cours-types : leur nombre, leur âge et leurs traductions dans les langues de travail de l'OMI autres que l'anglais, l'espagnol et le français (On compte actuellement 72 cours-type dont 47 n'ont pas été mis à jour depuis 5 ans et plus). Dernier problème, une approche uniforme pour l'élaboration, la mise à jour et la validation de ces cours-types. Les États-Unis, notamment, ont réagi ces derniers temps contre sinon un laisser aller, du moins une dispersion qui a inévitablement vu le jour en ce domaine.

Le Sous-comité a discuté de propositions des États-Unis et de la Chine, elles mêmes basées sur les prescriptions provisoirement élaborées lors de la première session du Sous-comité. Parmi les avis les plus souvent émis en plénière, on notait les suivants, parfois contradictoires :

• Eviter la redondance des prescriptions relatives à la formation énoncées dans le chapitre II du Code ISM et dans le Manuel d'exploitation dans les eaux polaires,
• Les prescriptions proposées pour service en mer concernent uniquement les eaux polaires,
• Extension du service en mer permettant aux marins d'acquérir les qualifications requises à d'autres eaux que les des eaux polaires,
• Souplesse en ce qui concerne le service en mer requis, veiller à ne pas manquer de gens de mer qualifiés pouvant naviguer à bord d'un navire exploité dans les eaux polaires,
• Prise en compte de l'expérience dans les eaux couvertes de glace pour la qualification sinon il y aurait peu de navires à bord desquels il serait possible d'acquérir les qualifications requises,
• Pas d'élaboration de cours-types distincts pour les eaux arctiques et les eaux antarctiques
• Délivrance d'une attestation de service en mer plutôt que d'un certificat d'aptitude (alourdissement de charge administrative).

De longs mais constructifs échanges en plénière ont permis néanmoins d'orienter et de cadrer les travaux du Groupe de travail auquel ce sujet allait être confié.

Sujet où d'importants clivages subsistent. Une proposition des États-Unis n'avait pas été discutée par manque de temps lors de la dernière session mais un Groupe de travail par correspondance sous la coordination précisément des États-Unis (Groupe de travail auquel j'ai participé) en a exhaustivement discuté entre les deux sessions. Si un accord avait été trouvé sur nombre de points, le désaccord subsistait sur les points suivant :

• Le champ d'application des propositions d'amendements,
• Système de formation à deux ou à trois niveaux,
• Formation/familiarisation applicable à effectuer avant le premier embarquement, avant d'être affecté à des tâches à bord ou avant d'être affecté à des tâches liées aux situations d'urgence conformément au rôle d'appel,
• Détail des compétences à associer à chaque type de formation,
• Parties de la formation dispensables à bord du navire.

A ce sujet encore, une longue discussion en plénière a permis d'arrêter quelques principes à l'usage du Groupe de travail :

• La formation de familiarisation du personnel des navires à passagers ne devrait pas faire l'objet d'un cours séparé mais être incorporée par les compagnies dans le cadre de la formation de familiarisation requise en vertu de la règle VI/1 de la Convention STCW et devrait s'appliquer à tous,
• Trois niveaux de formation,
• Les capitaines, officiers, matelots et autre personnel désignés pour aider les passagers dans des situations d'urgence devraient suivre le niveau de base de la formation de bord spécifique au navire avant que de telles tâches ne leur soient assignées et qu'ils ne soient désignés sur le rôle d'appel,
• La formation avancée devrait consister en une formation approuvée à terre pour les capitaines, les officiers et le personnel ayant des fonctions de direction, de commandement et de contrôle en cas de situation d'urgence,
• Il est nécessaire de préciser ce que l'on entendait par des instructions par opposition à la formation et à l'applicabilité des prescriptions en matière de formation, en particulier en ce qui concernait les personnes servant/engagées à bord qui avaient peut-être un rôle limité, ou auxquelles aucun rôle n'était assigné, en cas de situation d'urgence;
• Il faudrait procéder à l'évaluation des tâches assignées en cas de situation d'urgence à bord des navires et de la compétence requise si l'on voulait déterminer avec certitude le niveau de formation;
• Il faudrait éviter tout double emploi avec la formation de base actuelle et autres formations spécifiques.

Le premier Groupe de rédaction (DG1) a examiné et modifié les projets de cours-types suivants :

• Le cours-type révisé relatif à la formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers,
• Le cours-type révisé relatif à la formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.

Il a proposé la constitution d'un Groupe de travail par correspondance chargé d'établir le texte définitif du cours-type relatif à la formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques sous la coordination des États-Unis.
Ces cours ont été ensuite validés par le Sous-comité qui a également adopté la dernière proposition.

Le second Groupe de rédaction (DG2) a examiné les projets de cours-types suivants :

• Le cours-type révisé sur l'anglais maritime
• Le cours-type révisé sur le simulateur de la salle des machines

S'il a modifié le premier cours-type, le Groupe a rejeté le second et a établi une note d'orientation à l'intention des rédacteurs, pour les aider à réviser le cours type sur le simulateur de la chambre des machines et à en proposer une version révisée lors de la prochaine session (C'est là une initiative qui illustre bien ce sujet délicat qu'est la rédaction d'un cours-type).
Ces options ont été ensuite validées par le Sous-comité.

Le premier Groupe de travail (WG 1) a traité des questions suivantes :

• Etablissement du projet de texte des Directives révisées pour l'élaboration, la mise à jour et la validation des cours-types,
• Examen de la liste des cours-types de l'OMI et identification des cours-types à réviser et à mettre à jour en priorité,
• Elaboration un avis au sujet d'un processus d'examen périodique des cours-types dépassés,
• Elaboration d'un projet d'amendements au chapitre V de la Convention et du Code STCW, y compris les dispositions transitoires concernant les prescriptions relatives à la formation des officiers et des membres d'équipage servant à bord des navires exploités dans les eaux polaires.

A l'issue de ses travaux, ce Groupe de travail a établi un projet de Directives révisées pour l'élaboration, la mise à jour et la validation des cours-types qui a été validé par le Sous-comité. Il s'agit d'un document à la fois très précis et très détaillé, basé sur une proposition des États-Unis. Un document si précis et si détaillé qu'il risque fort, s'il m'est permis d'avancer un avis personnel, de se révéler être une «usine à gaz», comme on dit familièrement.

En ce qui concerne les amendements à la Convention et au Code STCW propres à la formation des officiers et des membres d'équipage servant à bord des navires exploités dans les eaux polaires, le Groupe a fait les propositions détaillées ci-dessous, propositions qui ont été validées par le Sous-comité :

• Ajout d'une règle V/4 (Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines et des officiers pont des navires exploités dans les eaux polaires) à la Convention STCW et d'une section A-V/4 (Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines et officiers pont des navires exploités dans les eaux polaires) au Code STCW.
• Deux Certificats sont créés :
  
  • Le certificat de formation de base aux opérations dans les eaux polaires, à l'intention des capitaines, seconds et officiers chargé du quart à la passerelle,
  • Le Certificat de formation avancée aux opérations dans les eaux polaires, certificat que devront détenir les Capitaines et Seconds.
  A ces deux certificats correspondent deux formations, la formation de base et la formation avancée. Les candidats à l'obtention du certificat de formation avancée doivent avoir suivi la formation de base, avoir accompli un service en mer approuvé (ou un service en mer approuvé équivalent) de deux mois dans des fonctions précises, avant de suivre la formation avancée.

Des dispositions transitoires sont prévues jusqu'à deux ans après l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles V/4 et section A-V/4 : les officiers qui auront accompli 3 mois de service en mer au cours des 5 dernières années ou suivi une des formations ci-dessus mentionnée pourront se voir délivrer le certificat pertinent.

De quel service en mer s'agit-il ? Il s'agit du service dans les eaux polaires. La possible prise en compte de «tout autre service en mer approuvé équivalent» a été introduite à la suite de nombreux échanges et malgré la ferme opposition de la Fédération de Russie qui tenait à ce que le seul service en mer effectué dans les eaux polaires soit la règle.

Des dispositions ajoutées à la règle I/11 de la Convention STCW et à la section A-I/11 (Revalidation des titres) du Code STCW prévoient que ces deux nouveaux certificats feront l'objet d'une revalidation à un intervalle ne dépassant pas 5 ans et précisent les conditions permettant la revalidation :

• Soit avoir accompli un service en mer de 2 mois au cours des 5 dernières années,
• Soit avoir exercé des fonctions considérées comme équivalentes au service en mer,
• Soit avoir passé avec succès un test approuvé,
• Soit avoir suivi avec succès un ou des cours de formation approuvés.

Quid du calendrier ?

Le Code polaire entre en vigueur le 1 janvier 2017. Il serait, bien sûr, souhaitable que les dispositions relatives à la formation décrites ci-dessus entrent en vigueur à cette même date.
Ce ne sera malheureusement pas le cas, le mécanisme d'amendement de la Convention STCW ne permettant l'entrée en vigueur des nouvelles règles et sections que le 1 janvier 2018.
Comme cela a déjà été fait à plusieurs occasions, l'OMI invitera les Parties à la Convention STCW à mettre en œuvre volontairement ces dispositions au plus tôt et dès le 1 janvier 2017, si possible.

Le deuxième Groupe de Travail (WG 2) était lui chargé des questions suivantes :

• Elaboration des recommandations en vue de la mise au point d'un module spécifique du GISIS qui permettrait aux Parties à la Convention STCW de 1978, telle que modifiée, de s'acquitter des obligations leur incombant en matière de notification et de communication de renseignements,
• Elaboration d'un projet d'amendements à la Convention et au Code STCW concernant les prescriptions révisées relatives à la formation propre aux navires à passagers,
• Examiner le projet de circulaire MSC intitulée "ECDIS – Guide de bonnes pratiques", et en particulier les dispositions relatives à la formation aux ECDIS et à l'utilisation de simulateurs, en vue de son approbation ultérieure par le MSC

Si les premier et troisième points n'ont guère posé de problèmes, il n'en a pas été de même du deuxième point, la formation pour les navires à passagers. Comme les conclusions du Groupe de travail par correspondance le laissait prévoir et malgré les discussions en plénière, d'importants clivages demeuraient, situation qui ne permettait bien sûr pas d'en terminer avec de sujet à cette session. L'ultime point d'accord était… la prolongation de la discussion à la prochaine session. Des voix se sont élevées pour demander la reconduction du Groupe de travail par correspondance. Cette proposition n'a pas été retenue. En effet, le Groupe qui a oeuvré entre les première et deuxième sessions a fait un travail considérable, le coordinateur a très bien récapitulé les points d'accord et les points de désaccord. La solution ne peut désormais venir que de discussions « face à face » et d'éventuelles propositions des gouvernements à la prochaine session : c'est cette option qui a été adoptée. Les gouvernements sont invités à élaborer de nouvelles propositions et à les soumettre en temps utile à la prochaine session.
Comme l'an passé, j'ai participé à ce Groupe de travail.

Le troisième Groupe de travail avait le mandat suivant :

• Examen, avant approbation, du projet de circulaire de la série MSC-MEPC.4 intitulé "Directives sur l'application du Code ISM à l'intention des fonctionnaires chargés du contrôle par l'État du port", en tenant compte des avis exprimés par l'IACS, selon lesquels d'autres définitions étaient nécessaires, et faire part de ses observations, pour approbation ultérieure par le MSC et le MEPC,
• Examiner et donner un avis sur une éventuelle révision des Directives sur la fatigue, propositions de l'Australie et du Royaume-Uni,
• Elaboration d'un projet de Directives pour l'application des instruments de l'OMI dans le cadre du transport par mer de marchandises dangereuses en colis (proposition australienne) pour examen par le Sous-comité, transmission au CCC 2 (Carriage of Cargoes and Containers, 2ème session), pour observations et approbation ultérieure par le MSC,
• Examen du projet de circulaire MSC concernant les Directives à l'intention des fonctionnaires chargés du contrôle par l'État du port sur la certification des heures de repos des gens de mer fondées sur la Convention STCW de 1978, telle que modifiée, et les exigences de l'État du pavillon en matière d'effectifs pour approbation par le MSC.

Les Directives relatives au Code ISM ont été assouplies et le Sous-comité a décidé d'inviter le MSC à les renvoyer au Sous-comité III (Implementation of IMO Instruments).

En ce qui concerne le transport par mer de marchandises dangereuses en colis, un projet de Directive a été établi et sera transmis au Sous-comité CC2 pour rédaction définitive.

Aucune avancée n'a pu être faite à propos de la certification des heures de repos des gens de mer. Le Groupe de travail a relevé de nombreuses incohérences et imprécisions dans le projet et a estimé souhaitable que les Directives soient limitées au cadre de la Convention STCW.
Par contre, le Groupe a estimé qu'il était possible d'engager la révision de la circulaire MSC/Circ.1014 (Directives sur la fatigue) et que ce travail pouvait être fait durant les deux prochaines sessions, en 2016 et 2017. L'approche de la révision sera fondée sur les risques, elle tiendra compte de tous les acteurs et aboutira à l'établissement d'outils pratiques pour la gestion de la fatigue. Un point de désaccord est néanmoins apparu, point qui risque fort sinon d'entraver, du moins de ralentir les travaux à venir : la question des effectifs. Doit-elle ou ne doit-elle pas faire partie des travaux sur la fatigue ? Les effectifs ? Pierre de touche, s'il en est !
L'Australie et les parties intéressées par ce sujet établiront durant l'intersession un document qui servira de base à la discussion au HTW 3.

A propos de la fatigue, le «Nautical Institute» a fait savoir qu'il comptait publier en octobre 2015 une étude sur la fatigue des marins, étude faite sur des bases adoptées dans domaine de l'aviation civile. Il s'agira d'un livre intitulé «Human Performances and Limitations». Un document, basé sur cette étude, serait ensuite transmis au HTW 3.