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Amendements à MARPOL V
Commentaires par le Cdt Philippe SUSSAC
 

       L'annexe V de la Convention Marpol, traitant des ordures et déchets, est entrée en vigueur en 1988. Des amendements adoptés en juillet 2011 vont entrer en vigueur en janvier 2013. Ces amendements apportent des changements significatifs pour le navire et aussi pour le port d'escale. (Ils sont également applicables aux plateformes fixes).

       Au lieu de définitions d'interdictions (plastiques ou synthétiques, ou bien zones spéciales ou côtières…par ex.), tout rejet à la mer est interdit sauf pour les catégories spécifiquement autorisées dans certaines circonstances (liste ad-hoc, qui inclut les restes de cargaison). Dans tous les cas et, en particulier, pour les restes de cargaison ou les produits de nettoyage, le rejet est seulement autorisé s'il n'est pas nocif pour l'environnement. Le capitaine/armateur doit être en mesure de prouver que c'est le cas (attention aux quantités).

       Tout navire de plus de 12 m devra afficher des consignes ad-hoc, (dans la langue de travail et aussi, si nécessaire en anglais, français et espagnol) pour l'équipage et les passagers (emplacements adaptés). Changements dans la tenue du ˝garbage record book˝, il devra être tenu sur tous les navires de plus de 400 tjb ou ayant plus de 15 personnes à bord, indiquant tout mouvement de déchet (mer et port). Tout navire de plus de 100 tjb (ou ayant plus de 15 personnes) devra avoir, par écrit, les procédures de : réduction, collecte, stockage, traitement, destruction…des ordures, avec des précisions sur l'utilisation des installations ou équipements du bord et désignation de(s) personnel(s) en charge.

       Les rejets à la mer de "résidus˝ solides putrescibles autorisés jusqu'à présent à grande distance des côtes et en dehors de zones spéciales sont interdits. (Un problème se pose déjà, on sait que l'importation de bois non traité est interdite dans bien des pays, le fardage ou le bois d'accorage devra être incinéré à bord, mention au journal évidemment).

       La détention du navire est prévue au cas où des manques dans les procédures seraient détectés. De façon générale et dans tous les cas, en cas de visite PSC, au lieu d'être éventuellement soupçonné puis convaincu d'infraction, le capitaine a, maintenant, la charge de prouver qu'aucun rejet n'a été fait en infraction ou n'était nocif pour l'environnement. On peut penser que cette dernière condition (inversion de la charge de la preuve) peut être considérée comme ˝unfair˝; en effet, comment prouver un " non-acte " a posteriori ?

       Il est bien indiqué que les ports devront s'adapter aux nouvelles règles (installations de réception) : Vaste programme, à voir ce qui s'est passé précédemment pour d'autres rejets. Des coûts seront sans doute répercutés (attention aux affrètements).

       Les imprimés et listes doivent être disponibles au cours du 2ème semestre 2012, l'OMI indique que des renseignements supplémentaires seront disponibles auprès des administrations de l'État du pavillon (est-ce que ce sera auprès des inspecteurs, qui seraient alors en situation de renseigner et sanctionner ?).

       Depuis longtemps, tout rejet de plastique était déjà interdit en toutes zones, et à titre de comparaison, on sait que des chercheurs (Méditerranée) indiquent que la pollution par les plastiques apparaît particulièrement près des estuaires ou des grandes agglomérations (malgré les déchets ramassés sur les fleuves aux différents barrages - près de 2000 t en Seine).

Cdt Philippe SUSSAC
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