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Où l'on reparle de pollution, de caution et d'amende



       L'affaire du Vytautas, cargo lithuanien condamné pour pollution volontaire par le tribunal de Brest en première instance à 700.000€ d'amende ( l'armateur avait déjà payé une caution de 400.000€) vient de trouver son épilogue devant la cour d'appel de Rennes qui a éteint les poursuites aux motifs que l'affaire avait déjà été jugée au tribunal de Klaipeda avec paiement d'une amende de moins de 23.000€ pour pollution involontaire (application de la convention de Montego Bay, remboursement des 400.000€). Les juges étrangers n'ont pas forcément la même analyse que nos tribunaux français.

       Le télégramme de Brest et le Marin sous la plume d'Alain LE BLOAS et Bernard JEGOU ont rendu compte des faits.

       Pour nous, à l'AFCAN, cela amène les réflexions suivantes :
Pour les navires battant pavillons européens, même si les négociations en cours pour une harmonisation des législations en matière de pollution marine aboutissent, il y aura toujours l'appréciation des juges quant aux circonstances ayant entrainées la pollution et ses conséquences éventuelles. (Accidentelles, involontaires ou volontaires). Plus la pollution sera lointaine et moins l'opinion publique sera émue.
 

       Les navires CEE et hors CEE ont, évidemment tout intérêt à faire jouer cette fameuse convention de Montego Bay en fonction de leur législation propre. Et si la compagnie et le pays du pavillon ne réagissent pas, on risque, vu le montant des amendes françaises de voir nos quais encombrés de navires abandonnés sans compter le problème humain des équipages.

Cdt Christian LOUDES

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