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Durcissement de la position
pour les infractions sur les eaux mazouteuses

Extrait de The Sea janvier 2007, traduit par le Cdt J.P. Dalby
 
Il y a de quoi s'inquiéter, les marins sont pris entre le marteau et l'enclume.



       Alors que les États-Unis sont encore et de loin les plus actifs à poursuivre les cas de rejets illégaux d'huile polluée à la mer, les Gouvernements Européens sont aussi en train de durcir leurs positions.

       Une Cour britannique a infligé une amende à la compagnie propriétaire du ferry transmanche français Dieppe 15.000£ (28.000$) plus les frais (9.373,27£) pour avoir répandu une traînée d'huile dans la Manche.

       L'Agence Maritime et des Gardes Côtes Britannique, qui avait porté plainte, a dit : "On pense que le Dieppe avait un problème de longue date avec son séparateur, ce qui a amené à mettre des restrictions à son utilisation. Le séparateur était en service lorsqu'il a été observé par un hélicoptère de la Douane française. Les armateurs ont admis avoir déversé trois mètres cubes d'eau huileuse."

       Bryan Hopkins inspecteur chevronné du MCA a déclaré :" C'est un rappel opportun à tous les armateurs, opérateurs et marins de s'assurer que les séparateurs d'eau mazouteuse sont exploités correctement. On ne saurait trop insister sur l'importance d'avoir un séparateur à eau mazouteuse correctement entretenu pour éviter la pollution."

       Dans le cas du Dieppe, l'armateur a été poursuivi, mais aux États-Unis les mécaniciens eux-mêmes sont régulièrement soumis à des amendes ou à des peines de prison pour falsification des registres des hydrocarbures.

       Le P&I club North of England a publié un poster destiné à frapper, montrant les conséquences du tripatouillage du séparateur à eau mazouteuse. "Il y a eu récemment un certain nombre de cas connus où les membres d'équipage ont contourné les exigences de la Convention pour la Prévention de la Pollution par les navires (MARPOL) en by-passant, ou en bidouillant les contrôles du séparateur pour rejeter à la mer illégalement " a déclaré le club. Il prévient que de telles actions peuvent avoir des conséquences très sérieuses pour les compagnies maritimes et les personnes impliquées. "Outre les condamnation à des amendes, s'élevant parfois à des millions de dollars, à la fois la direction de la compagnie et les marins peuvent être poursuivis pour actes criminels. Des marins ont été emprisonnés après poursuites et condamnation par les autorités."

       Mais les séparateurs semblent souvent tomber en panne. Lors d'un séminaire à New York, le Révérend James Von Dreele, de la North American Maritime Ministry Association a déclaré que souvent les marins étaient pris "entre le marteau et l'enclume" lorsque l'équipement n'a pas fonctionné correctement. Il a ajouté que les marins ont payé pour des séparateurs inadaptés et "la seule chose à faire est de déverser les eaux de cales (huile polluée) quand on ne peut faire autrement et après en avoir reçu l'ordre d'un officier."


                                      


A PROPOS DE POLLUTION

       Fin Novembre 2006 un article du MARIN signé Richard GOASGUEN a attiré notre attention sur un cas de pollution des eaux britanniques, constaté par un hélicoptère des douanes françaises en avril 2004, par un ferry commandé par un français.

       A l'époque nous avions suivi les premiers développements de l'affaire et constaté que le commandant était traité normalement. Pas déroutement du navire, pas de mise en examen et encore moins de mise en détention. Les rapports du commandant et du chef mécanicien mettant en cause un produit nettoyant ayant leurré la cellule du 15 PPM (la pompe avait d'ailleurs été stoppée par le second mécanicien avant que l'hélicoptère ne contacte le navire) avaient été pris en compte. Tout cela se termine par une amende à la compagnie de 36 000 Euros, somme beaucoup plus en rapport avec les dégâts causés. La comparaison est facile à faire avec ce qui se serait passé en zone française. Pourtant, à notre connaissance, les îles britanniques ont aussi subi de nombreuses pollutions. Nous arrêterons là la démonstration.

Cdt C.LOUDES


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