§ 13 - CERTIFICAT, VERIFICATION ET CONTROLE |
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13.1 |
le navire devrait être exploité par une compagnie à laquelle a été délivrée une attestation de conformité le concernant |
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13.2 |
Une attestation de conformité devrait être délivrée à foute compagnie qui satisfait aux prescriptions du Code ISM par l'Administration, par un organisme reconnu par l'Administration ou par le Gouvernement du pays, agissant au nom de l'Administration, dans lequel la compagnie a choisi de mener ses activités. Cette attestation devrait être acceptée en tant que preuve que la compagnie est capable de satisfaire aux prescriptions du Code. |
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13.3 |
Une copie de cette attestation devrait être placée à bord afin que le capitaine puisse, sur demande, la présenter aux fins de vérification par l'Administration ou par l'organisme reconnu par l'Administration. |
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13.4 |
Un certificat dit Certificat de gestion de la sécurité devrait être délivré à un navire par l'Administration ou par l'organisme reconnu par l'Administration. Lorsqu'elle délivre le certificat, l'Administration devrait vérifier que la gestion de la compagnie et la gestion à bord sont conformes au système de gestion de la sécurité approuvé. |
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§ 4 - PERSONNE(S) DESIGNEE(S) |
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Pour garantir la sécurité de l'exploitation de chaque navire et pour assurer la liaison entre la compagnie et les personnes à bord, chaque compagnie devrait, selon qu'il convient désigner une ou plusieurs personnes à terre ayant directement accès au plus haut niveau de la direction. La responsabilité et les pouvoirs de la ou des personnes désignées devraient notamment consister à surveiller les aspects de l'exploitation de chaque navire liés à la sécurité et à la prévention de la pollution et veiller à ce que des ressources adéquates et un soutien approprié à terre fournis, selon que de besoin. |