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14       DEROULEMENT DE L'EXPERTISE


Le Collège Expertal tient à souligner le bon esprit qui a présidé en général au déroulement de l'Expertise, malgré sa durée et les difficultés spécifiques rencontrées.

Cependant du fait de décisions de justice les Experts n'ont pu auditionner en Inde le Commandant MATHUR et les principaux de l'équipage (arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI) ni les représentants des Services Centraux du RINA, ceux du bureau veritas et M. Vincenzo PAOLILLO, à la suite des refus du RINA, du bureau veritas (au nom de leurs représentants) et de M. PAOLILLO et des jugements du Tribunal de Commerce de Dunkerque sur requêtes présentées par les Experts.

Le Collège Expertal s'est efforcé de joindre au Rapport tous les documents pris en compte au long de l'Expertise et qui pourraient de ce fait être utiles lors d'une éventuelle procédure au fond. Cependant, la durée de l'Expertise et l'étendue des problèmes abordés font qu'une ou plusieurs omissions de documents sont possibles sans que de telles éventuelles omissions puissent avoir une incidence sur les conclusions générales du Rapport d'Expertise.

Le Collège Expertal ne peut admettre qu'en fin d'expertise le RINA (au travers de ses consultants techniques : Dire du 10 novembre 2005) se soit permis d'attaquer personnellement les Experts en leur attribuant « une méconnaissance du fonctionnement de la classification » et « une volonté délibérée de porter atteinte à la réputation de la société RINA » car

1)                          au cours de leurs carrières, les Experts ont géré à divers titres de nombreux problèmes liés à la Classification des navires.

2)                          les Experts ne peuvent accepter les propos des consultants du RINA, propos à la limite de la diffamation.

Le Dire du 19 octobre 2005 de PANSHIP s'inscrit dans la même approche. Ce Dire critique en outre l'arrêt du 6 octobre 2005 de la Cour d'Appel de douai qui avait débouté RINA et PANSHIP de leurs prétentions sur la gestion de l'Expertise par le Collège : "... arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 6 octobre 2005 -qui, heureusement, ne préjudicie pas au fond le fait de vouloir faire vérifier par les Experts des Parties les travaux d'experts judiciaires et/ou de leur sapiteur traduirait une "défiance gratuite" et une prétention contraire à la loi"



ERIKA - Rapport d'expertise                                                                                                                                                                      110/115

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