12 DIRES ET COURRIERS DES PARTIES
12.1 dires et courriers des parties
Les Dires et courriers des Parties et les réponses aux Dires et courriers des Parties sont répartis dans cinq volumes :
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Volume 1 : D RINA : Réponses aux Dires et courriers du RINA
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Volume 2 : D PANSHIP : Réponses aux Dires et courriers de TEVERE SHIPPING/PANSHIP/ STEAMSHIP MUTUAL
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Volume 3 : D TOTAL : Réponses aux Dires
et courriers de TOTAL
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Volume 4 : D FIPOL : Réponses aux Dires et
courriers du FIPOL
§ Volume 5 : D Autres Parties : Réponses aux Dires et courriers des autres Parties (Etat Français, Collectivités Locales, Bureau
Veritas)
Chaque volume ou partie de volume commence par un répertoire des Dires et courriers intéressés, par ordre chronologique, avec une analyse sommaire pour chaque Dire et courrier et, soit l'indication de la nature et de la localisation de la réponse, soit la mention que ce Dire ou ce courrier ne nécessitent pas de réponse.
Les copies des Dires et courriers et des réponses aux Dires et courriers (s'il s'agit d'un courrier spécifique du Collège Expertal) figurent dans chaque volume, dans l'ordre chronologique, chaque réponse étant regroupée avec le Dire ou le courrier correspondant.
L'ordonnance du 22 mai 2005 du Tribunal de Commerce de Dunkerque a prévu que les Dires/les pièces jointes devraient, le cas échéant, faire l'objet de traductions. Dans la mesure où ces traductions ont été remises par les Parties ces traductions sont jointes à la pièce qui n'était pas à l'origine en langue française. Le Collège Expertal n'a procédé/fait procéder à aucune vérification de la validité de ces traductions et les travaux du Collège Expertal ont pris comme base les textes rédigés en langue française ou anglaise selon le cas.
12.2 PIECES
DES PARTIES
Les pièces remises par les Parties et utiles à l'Expertise figurent en Annexe "Pièces remises par les Parties", avec un répertoire par Partie.
12.3 forme
Pour la commodité de la rédaction le vocable PANSHIP a été utilisé pour l'ensemble STEAMSHIP MUTUAL, PANSHIP et TEVERE SHIPPING puisque ces trois entités étaient représentées par Me GRELLET et n'ont jamais émis de Dires/de courriers distincts.