Merci à madame Françoise Odier de nous permettre de publier son point de vue sur la nationalité du Capitaine. |
Des arrêts de 2003 de la cour de justice des Communautés Européennes et la loi de 2005 relative au registre international français divergent sur un point essentiel : la nationalité du capitaine, commandant de navires battant pavillon d'un État européen. Celui d'un navire sous pavillon français pourrait-il être d'une nationalité différente ? Les conséquences d'une telle position méritent d'être analysées pour dégager les éléments d'une politique moins contraignante. |
Françoise Odier, Présidente de l'association française du droit maritime |