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Bien-être et protection des droits des marins
Journées d'étude de l'Observatoire des droits des marins à Nantes, 27-28 juin 2019.


 

Réunion statutaire :

Bien que le Pr. Chaumette ait pris sa retraite de l'université de Nantes, il continuera à s'occuper de l'ODDM pendant deux ans (prévus) avec François Mandin (lui-même enseignant et directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, CDMO). Il y a de bonnes raisons de croire que l'ODDM va continuer. Le budget est «favorable», bien que le problème que constitue l'absence de V. Aubert ne soit pas vraiment réglé. Cette fois, c'est Catherine Larcher avec un doctorant qui a fait marcher la maison, mais elle est déjà bien occupée à l'université et au CDMO. Il est question de rattacher le site ODDM à celui du CDMO (pour économie), mais il resterait accessible directement avec la présentation, les renseignements et les fiches actuels.

A cette réunion, étaient présents : le Pr. Chaumette, F. Mandin, C. Archambaud (CFDT - Yachting, ancienne inspectrice ITF – très régulièrement présente), un représentant de Hydros et de Nantes Port accueil, et Ph. Sussac (Afcan). Après les procédures normales de la réunion, le Pr. Chaumette a regretté que l'ODDM ait de moins en moins de contacts avec les syndicats ou associations actives, constat déjà fait les années précédentes, en faisant remarquer que l'administration apprécie beaucoup les « Journées d'étude », où elle délègue toujours plusieurs personnes (à un niveau élevé). Elle explique qu'elle a ainsi des contacts concrets avec « le terrain ». Elle vient, en fait, délivrer la bonne parole. (Une année précédente, le Pr. Chaumette avait été un peu critique, avec les mêmes regrets, ajoutant que certains syndicalistes ne venant plus auraient avantage à connaître un peu mieux le droit - sans autre précision).

C. Archambaud nous apprend que la délivrance d'un livret professionnel maritime a été refusée à des marins (Français, résidant en France) sortant de l'école d'Anvers.

Journées d'étude :

Parmi les présents (en plus de ceux déjà indiqués), on peut citer : L. Talloneau (ITF), Y. Vacchias (ENSM), Mme. Rodolphe-Mérot (chef de bureau) avec d'autres personnes de la DAM, R. Van Schaeren (directeur de l'école d'Anvers), M. Pomes (directeur du Cefcm Concarneau), R. Baumler (Institut maritime de Malmö – et membre de l'Afcan), B. Martin (Dirrecte Bretagne), A. Sam Lefebvre (ENSM), Juliette Bourgain (Sd. capitaine), J-Ph. Chateil (Cgt), plusieurs chercheurs ou juristes d'universités parfois éloignées.

Interventions en général très intéressantes, le thème étant « La transformation du métier de marin ». Il y a toujours eu un temps d'échange après chaque intervention.

Entre autres : interventions sur la définition juridique du marin, la transformation des compétences, la politique de l'ENSM (Y. Vacchias), les brevets et renouvellements, les recrutements. L'intervention de J. Bourgain a provoqué de nombreuses questions sur les femmes marins et les discriminations. Ce qui était prévu comme «échange avec l'administration sur l'évolution des métiers» s’est trouvé transformé par Mme. Rodolphe-Mérot en explications sur le brouillon des ordonnances qu’elle rédige et qui feront suite à la loi LOM (surtout sur les zones côtières et les petits navires/brevets).

Le lendemain, entre autres : intervention de R. Van Schaeren (insistant sur l’internationalisation de son école à Anvers), de M. Pomes, de R. Baumler. Ils ont insse fait au détriment de formation/compétence, en le regrettant un peu. Pour l'anecdote R. Van Schaeren a indiqué, on donne un master universitaire et tous les certificats STCW – en indiquant une hauteur de 40 cm.
R. Baumler a été très bon, insistant également beaucoup sur le temps de travail, avec des références précises (des choses évidentes pour nous restent bonnes à dire), concluant par une citation de Rose George (2013) : Sur un grand porte-conteneurs, les marins sont soit fatigués soit épuisés.

L'intervention sur les navires télécommandés ou autonomes (A. Sam Lefebvre) a été assez succincte, il faut tenir compte du fait que des grands armateurs ont déclaré que l'équipage ne coûtait rien, et ajoutent que jamais ils n'enverront un navire en mer sans personne à bord. Les situations intermédiaires (plus ou moins de personnel) ne sont pas encore définies et l'OMI y travaille. Par ailleurs, s’ouvre le vaste problème du droit de la responsabilité.

Lors de la table ronde sur «Charge de travail et risques psychosociaux», L. Talloneau a insisté sur la charge de travail et la fatigue, notamment sur les petits navires au cabotage, indiquant que les inspections sont délicates face à des marins qui sont fatigués et qui voudraient surtout aller dormir un peu. Un médecin des gens de mer a surtout parlé de la pêche et du port du VFI.

Les échanges (ou parfois interruptions de l'intervenant) ont tous été intéressants. Par exemple, R. Baumler est intervenu souvent (toujours très bon). Pour l'anecdote, à un moment, il a indiqué qu'il faudrait environ un millier de personnes sur un grand porte-conteneurs si l'on appliquait la politique des Ressources humaines d'EDF. On s’est étonné du niveau des dérogations parfois accordées aux navires, on a parlé des accidents d’embarcation. J'ai dû interrompre Mme Rodolphe-Mérot sur le temps de travail quand elle parlait sur les ordonnances (confusion).

Au cours d’une pause, j'ai parlé avec Mme. Rodolphe-Mérot au sujet de la délivrance du livret maritime refusée à des navigants français résidant en France. C'est parfaitement assumé, elle explique : «je ne peux pas donner un livret sans savoir ce qu'il va devenir ensuite» (?) «il ne faut pas être trop laxiste» ; comme, en plus la convention 185 est abandonnée, on laisse des marins sans rien «Oui, mais nous agissons auprès des ambassades» (!?) pour leur donner un livret étranger ? La conclusion est : «nous sommes conscients du problème».
J'étais avec R. Baumler quand il a discuté avec une personne de l'administration ; «vous faites tout pour dissuader ou rendre difficile l'embarquement des Français». A un moment, le ton a été assez vif, mais la conclusion a été la même (conscient du problème).

Dans les échanges, une remarque du Pr. Chaumette, sur le fait anormal qu'on laisse des navires pavillon RIF faire un trafic France-Guyane alors que ce n'est pas vraiment international, est tombée complètement à plat. De même, une de mes remarques (accidents suite à l’entrée dans des milieux clos ou peu ventilés, en augmentation sur les grands navires) n'a suscité aucun intérêt de la part du médecin.

Une journaliste du Marin était présente les deux jours, on verra le résultat.

Par ailleurs, pour les curieux, la personne citée : Rose George, est journaliste, a effectué un voyage sur un PC Maersk et a publié deux livres en 2013. Il y a également une vidéo (également datée 2013) :
https://www.youtube.com/watch?v=j7RsRnYlz7I"

Cdt Ph. Sussac
membre de l'AFCAN


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