Dans le Télégramme du 8 janvier 2009, deux articles rendant compte de décisions judiciaires consécutives à des pollutions marines ont attiré notre attention.
Le premier concernait deux cargos condamnés pour des faits semblables (traces d'hydrocarbures de plusieurs kilomètres dans le sillage).
350.000€ avec 10% pour le capitaine plus 25.000€ pour les associations pour le premier et 700.000 € dont 5% pour le capitaine plus 30.000 pour les associations pour le deuxième. Ce navire, le VYTAUTAS avait déjà été condamné en Lituanie à 19756€ pour l'armateur et 2823€ pour le capitaine.
On voit que le tarif n'est vraiment pas le même et que les états sont loin d'avoir le même point de vue sur les peines à infliger aux présumés pollueurs volontaires sans compter les difficultés d'application de la Convention de Montego Bay en ce qui concerne les compétences respectives de l'Etat du pavillon et de l'Etat côtier.
Le deuxième article portait sur un patron pêcheur qui pour les mêmes faits (gazole au lieu de fioul), écope de 20.000€ dont 15.000€ avec sursis (à rapprocher des montants infligés par la Lituanie). L'article ne fait pas mention d'associations parties civiles.
Certes l'augmentation des amendes a peut-être fait réfléchir certains armateurs, mais on ne peut s'empêcher de remarquer que les deux capitaines marchands ont été condamnés à une amende personnelle sept fois plus élevée que le patron pêcheur (35.000€). La pression de l'opinion publique pour laquelle les capitaines sont de vilains pollueurs ???
Cdt Ch. LOUDES
