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COMMISSION CENTRALE DE SÉCURITÉ (CCS)


      Cela va bientôt faire 15 ans que l'AFCAN est appelée à siéger, à titre consultatif, à la Commission Centrale de Sécurité. On comprend bien que, ce faisant, les capitaines de navires – même si c'est "mezzo voce", statut consultatif oblige – ont l'opportunité de faire entendre leur opinion lors de l'entrée en flotte sous pavillon français de navires, neuf ou d'occasion ou encore à propos de modifications de la réglementation française en matière de sécurité des navires ou de la navigation.
      La Commission Centrale de Sécurité est chargée de l'étude des plans et documents des navires français tels que définis par l'article 14 du décret n°84-810 du 30 Août 1984, à savoir :       Les navires de dimensions moins importantes ou pratiquant une navigation côtière sont étudiés par une Commission Régionale de Sécurité. Il y a une Commission régionale de Sécurité rattachée à chacune des Directions Régionales des Affaires Maritimes.
      Les membres de la Commission Centrale de Sécurité représentent les différentes parties intéressées (administration, chantiers, armateurs, marins, assureurs, sociétés de classification) et l'on trouve donc régulièrement de 15 à 20 participants à chaque réunion de la Commission Centrale de Sécurité. Ces réunions se tiennent chaque mois au siège de la Direction des Affaires Maritimes et des Gens de Mer (D.A.M.G.M.) à Paris.
      En vue de leur approbation ministérielle, la Commission Centrale de Sécurité émet un avis quant à la conformité des plans et documents qui lui sont soumis au regard des dispositions des règlements nationaux et internationaux applicables.
      Les navires et les engins à grande vitesse ayant des spécificités différentes, les plans et documents qui doivent être fournis par l'armateur pour l'une ou l'autre de ces catégories diffèrent sensiblement.
      Pour les navires, les plans et documents à présenter se répartissent en 12 chapitres destinés à vérifier leur conformité avec les dispositions du chapitre 221-I à IX du règlement :
  1.      Renseignements généraux.
  2. 1   Construction – Structure – Franc-Bord – Compartimentage – Stabilité – Installations Machines – Installations Électriques.
    2   Protection contre l'Incendie.
  3.      Engins et Dispositifs de Sauvetage.
  4.      Radiocommunications.
  5.      Sécurité de la Navigation.
  6.      Transport de Cargaison (Dispositions Générales, Arrimage et Assujettissement, Cargaisons en Vrac, Transport de Grains).
  7.      Transport de Marchandises Dangereuses (Marchandises Dangereuses en Colis ou Solides en Vrac,
         Produits Chimiques Liquides Dangereux en Vrac, Gaz Liquéfiés en Vrac).
  8.      Apparaux de Levage.
  9.      Hygiène – Habitabilité.
  10.      Prévention de la Pollution.
  11.      Dispositifs de Nature à Simplifier la Conduite et l'Exploitation.
  12.      Mesures de Sécurité Supplémentaires Applicables aux Vraquiers.
      En ce qui concerne les engins à grande vitesse, les plans et documents qui doivent être communiqués par l'armateur se classent, outre les renseignements généraux, en 21 chapitres destinés à vérifier la conformité des plans et documents avec les dispositions du chapitre 221-X du règlement (Recueils HSC ou HSC 2000) :
  1.     Généralités.
  2.     Flottabilité, Stabilité, Compartimentage.
  3.     Structures.
  4.     Locaux Habités – Mesures d'Évacuation.
  5.     Système de Conduite.
  6.     Mouillage, Remorquage, Accostage.
  7.     Protection Contre l'Incendie.
  8.     Engins et Dispositifs de Sauvetage.
  9.     Machines.
  10.     Dispositifs Auxiliaires.
  11.     Dispositifs de Commande à Distance, d'Alarme et de Sécurité.
  12.     Équipement Électrique.
  13.     Appareils de Navigation.
  14.     Radiocommunications.
  15.     Agencement du Compartiment de l'Équipe de Conduite.
  16.     Systèmes de Stabilisation
  17.     Conduite, Maniabilité et Fonctionnement.
  18.     Prescriptions Relatives à l'Exploitation.
  19.     Analyse des Types de Défaillances et de leurs Effets.
  20.     Hygiène et Habitabilité.
  21.      Prévention de la Pollution.
      Qu'il s'agisse de navires ou d'engins à grande vitesse, les plans et documents transmis à la Commission centrale de Sécurité doivent au préalable être examinés par une Société de Classification reconnue (au sens de l'annexe 140-1.A.2 du règlement) par l'Administration, autrement dit et à ce jour, BUREAU VERITAS (BV), LLOYD'S REGISTER OF SHIPPING (LR) et DET NORSKE VERITAS (DNV).
      Ces plans et documents ainsi que toutes autres pièces utiles se rapportant au navire ou à l'engin à grande vitesse, constituent le dossier qui va être instruit par un rapporteur (masculin ou féminin) relevant de la Sous-Direction de la Sécurité Maritime (SM). La Sous-Direction de la Sécurité Maritime est chargée, au sein de la Direction des Affaires Maritimes et des Gens de Mer (D.A.M.G.M.), d'élaborer la réglementation sur la sécurité et la prévention de la pollution relative aux navires et de contrôler son application.
      Le rapporteur ayant instruit le dossier est membre de droit de la Commission Centrale de Sécurité (article 15 du décret n°84-810 du 30 Août 1984). Il, ou elle, rédige à l'intention des membres de la Commission Centrale de Sécurité un exposé traduisant son sentiment, au regard des règlements en vigueur, sur les plans et documents reçus de l'armateur. Le rapporteur propose également à la Commission Centrale de Sécurité les projets d'avis qu'elle pourrait rendre en fonction de sa perception du dossier.
      Sauf urgence (ou retard) les membres de la Commission Centrale de Sécurité reçoivent, quelques jours avant leur réunion mensuelle, un exposé des différents rapporteurs sur leurs dossiers respectifs et leurs projets de procès verbaux correspondants.
      Ces projets de procès verbaux sont examinés au cours de la réunion de la Commission Centrale de Sécurité. Celle-ci peut, soit adopter les projets d'avis proposés, soit les amender ou les réformer en fonction des débats qui auront eu lieu en son sein et du consensus finalement atteint. Lorsqu'il existe de sérieuses raisons de rechercher d'avantage d'informations, les représentants de l'armateur peuvent être invités à développer leurs arguments en cours de réunion de la Commission Centrale de Sécurité.
      En cas de divergences de vues marquées entre les membres de la Commission Centrale de Sécurité et si aucun consensus ne peut être atteint, le Président de la Commission Centrale de Sécurité peut décider d'un vote – à mains levées, voire à bulletins secrets si l'issue est sensible – pour définir la position de la majorité des membres de la Commission Centrale de Sécurité.
      Le Centre de Sécurité des Navires (il y en a 15 répartis sur le littoral national) qui aura en charge la visite de mise en service d'un navire étudié en Commission Centrale de Sécurité est rendu destinataire des différents procès verbaux. La Commission de visite de mise en service aura ainsi tous les éléments nécessaires pour s'assurer que les décisions et avis de la Commission Centrale de Sécurité ont bien été pris en compte par le chantier et/ou l'armateur, préalablement à la délivrance par l'administration des titres de sécurité du navire.
      Voici donc, brièvement décrites, les missions dévolues à la Commission Centrale de Sécurité et la façon dont elle s'en acquitte, l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES CAPITAINES DE NAVIRES étant invitée à faire connaître son opinion – à titre consultatif - sur les différents sujets traités.

Cdt Jean-Daniel TROYAT
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