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Notre vice-président Thierry Rossignol a extrait les éléments constitutifs essentiels de la nouvelle Convention du Travail Maritime, qui peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.ilo.org/ilolex/french/convdisp1.htm sous la référence MLC

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La Convention du travail maritime 2006 (B.I.T).

1. Dates



• Est adoptée le 23/02/06 à Genève, sans aucune voix contre.
• Entrera en vigueur 12 mois après la ratification par 30 états membres de l'OIT représentant au moins 33 % du tonnage brut de la flotte mondiale.
• Est le quatrième pilier du cadre réglementaire international aux côtés des conventions SOLAS, STCW et MARPOL.



2. Objectifs :



1. Elle codifie un accord entre propriétaires de navires, gens de mer et gouvernement :
   • pour assurer aux gens de mer un travail décent.
   • pour contribuer à garantir aux propriétaires de navires des règles du jeu équitables.
2. Elle définit les conditions de travail minimales des gens de mer à bord d'un navire.
3. Elle établit un système global de mise en application et de contrôle du respect de ses dispositions.
4. Elle garantira que les conditions de travail à bord qu'un état du pavillon a certifié être décentes le restent en permanence quel que soit le voyage effectué.


3. Buts



1. Elle associe droit et principes avec des normes précises et des directives sur la manière de satisfaire à ces normes.
2. Elle contient des dispositions sur :
   • Le bien être du marin à bord du navire.
   • Les conditions d'emploi.
   • Les équipements de loisirs.
   • L'hébergement.
   • Les heures de travail et de repos.
   • La protection sanitaire.
   • La restauration.
   • La sécurité sociale.
   • Les soins médicaux.
3. Elle instaure un mécanisme de certification aux prescriptions de la Convention en matière de "travail décent" à bord du navire.
4. Elle est dotée d'une procédure d'amendements accélérée.
5. Elle prévoit des procédures de réclamation à bord comme à terre qui incitent à régler les problèmes rapidement.



4. Certification de tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages internationaux.



1. Les états du pavillon ou les organismes reconnus certifieront que les conditions de travail à bord du navire considéré satisfont aux prescriptions de la Convention en matière de travail décent.
2. Les états du pavillon délivreront un « certificat de travail maritime » au navire après inspections. Ce certificat détaillera les mesures que le navire doit prendre et a effectivement prises pour rester conforme aux prescriptions de la Convention.
3. Une déclaration de conformité du travail maritime complétera le certificat. Cette déclaration sera délivrée pour partie sous l'autorité de l'état du pavillon et pour partie sous celle de l'armateur intéressé.
4. Le certificat sera conservé à bord avec la déclaration connexe.
5. Vérification des conditions de travail lors des PSC au sein des MOU.
6. Vérification de la délégation d'autorité et de la compétence des organismes reconnus