Sanctions |
Exemples récents |
Moyens de protection |
Important
Dans les pays, tels que les États-Unis, où des anomalies en ce qui concerne l'OWS et/ou l'ORB,
peuvent conduire à des actions à la fois civiles et pénales, il est impératif que le Club ou le correspondant
local du P&I soit informé immédiatement afin qu'une représentation légale puisse être organisée sans retard.
Le personnel du bord ne doit donner aucun rapport ni accepter d'être interrogé par les autorités à moins d'y
avoir été autorisé par le(s) conseiller(s) juridique(s) nommé(s) pour représenter le navire.
Même si la preuve est indirecte ou s'il apparaît que des conclusions incorrectes aient été tirées, le Commandant ne doit pas hésiter à informer le P&I aussitôt. Les membres doivent aussi savoir que toute amende ou sanction infligée peut ne pas être couverte par le P&I si le rejet d'huile n'était pas accidentel ou si le Membre a négligé ou omis de prendre les dispositions pour éviter l'incident ou l'action ayant conduit à infliger l'amende. |