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Le Capitaine, la "journée du Marin" OMI
et les pirates de l'océan Indien !



       Le 25 juin 2011, c'est la «journée du Marin» OMI. C'est, comme vous savez, la trouvaille de l'OMI pour sembler «faire quelque chose», tandis que la piraterie est en constante progression de par le monde, et que les marins marchands commencent à y payer un tribut de plus en plus lourd.

       Oh ! Il y a bien eu la pétition de l'an dernier et les résultats ont été remis au Secrétaire général MITROPOULOS : 930406 signatures… loin de la totalité des marins du monde quand même ! On refait en ce moment une autre via les armateurs ce coup-ci (voir SOS : Save Our Seafarers sur le net)! N'hésitez pas signez… ce ne sera vraisemblablement encore qu'un autre coup d'épée dans l'eau !

       Tous les efforts de l'OMI semblent tellement dérisoires qu'ils montrent encore une fois que l'OMI n'a aucun pouvoir sur les États. Circulaires après circulaires, l'OMI tente donc, «avec ses petits bras», d'aider les marins à traverser les mers infestées de pirates… qui, eux, ont trouvé un sacré business qui finalement semble pour le moment rester tolérable pour nos nations maritimes ! En effet peu d'accidents graves finalement, et surtout on évite de parler de l'état post traumatique non seulement des otages mais aussi des équipages seulement «attaqués» !

       L'OMI visiblement ne sait plus quoi faire sinon «embrasser les marins sur la bouche»… Vous devriez lire la lettre d'Efthimios MITROPOULOS du 11 février 2011, qui commence par «Dear Seafarer» (accessible sur le site imo.org) ! On va faire le jour du marin après l'année du marin ! Promis, juré, l'OMI va faire tout pour qu'il y ait enfin une réponse à ce fléau, et elle entend bien orchestrer la réponse ! (thème OMI de 2011 !)

       Bon, soyons clairs, les États maritimes ne veulent pas ou ne peuvent pas assurer le maintien de l'ordre dans les eaux internationales. Leurs marines de guerre sont à un nouveau tournant et le premier résultat est quand même la diminution des flottes et leur complète inadaptation à la surveillance des eaux car on est toujours dans la lutte contre les méchants sous-marins ou avions d'en face (au fait, qui c'est en face?).

       Il y a peu, mettre des armes sur des navires de commerce était encore tabou. Puis on embarque assez gentiment des militaires sur des thoniers (industrie vitale pour la France et l'Espagne à ce qu'il parait ?...), puis on voit arriver des sociétés privées armées. L'ICS a finalement estimé que cela pouvait être une solution (Press release du 15 Février 2011)

       Soyons clairs : ceci va devenir très courant et comme les marines militaires ne peuvent pas fournir, ce sont des privés (Private Military Company- PSC) qui assureront !

       Rassurez-vous, pour l'instant ce sont des anciens militaires ! Il n'y a pas encore eu de bataille navale (les tirs de semonce apparemment suffisent pour l'instant !) mais cela ne saurait tarder… un navire français a été tiré au bazooka récemment… le Capitaine (adhérent AFCAN) a très bien réagi… mais 2 grenades ont été tirées sur la passerelle ! Ils s'en sont bien tirés, mais ils ont cru leur dernière heure arrivée quand même ! Ce navire appliquait les recommandations de l'OMI et de l'ICS (BMP 3), et il n'y avait que l'équipage (légèrement renforcé:1 lieutenant de plus) sans armes….le résultat est : nous ne retournerons plus jamais dans le coin sans une escorte armée ! On le jure !

       La solution actuelle est, bien sûr, le navire d'escorte fortement armé apte à assurer la surveillance tout autour du navire vulnérable (la société privée GALLICE la propose). Du côté des anglo-saxons, c'est parti à fond tandis que le pavillon français refuse toujours les armes de guerre à bord. Ce n'est pas le moment de faire la fine bouche alors que le pavillon RIF est à la peine (dernier «Le Marin » de Mars) !

       Enfin, superbe paradoxe, le code ISPS a été élaboré pour tenter de diminuer les conséquences du terrorisme mais…. n'avait pas tout à fait prévu la piraterie ! Certains états rechignent encore à inclure les mesures de lutte contre la piraterie dans les plans de sûreté : on croit rêver ! (je vous conseille de lire le rapport du MSC 88/26 § 18.45 !) Heureusement la France n'est pas restée à ce niveau-là et notre grande compagnie (ex nationale) n'a pas eu beaucoup d'états d'âme avant d'armer certains de ses navires !

Du point de vue de la responsabilité du Capitaine

       La présence d'armes à bord pose de sérieux problèmes aux Capitaines ; ils peuvent être résumés en 10 items :
  1. Le Capitaine reste responsable de son navire. Les gardes armés sont donc sous l'autorité du Capitaine. Les interventions sont approuvées par le Capitaine (tirs, puis sauvetage obligatoire … des pirates !)
  2. Pour des gardes privés, les permis de port ou de transit d'armes doivent être conformes aux règles du pavillon et des ports fréquentés. L'accord du pavillon est nécessaire et notamment pour les RUF or ROE (rules of use of force or rules of engagement) appliquées par la compagnie de sûreté.
  3. Il y a lieu de revoir avec les assureurs les clauses de tous les contrats car il peut s'agir d'armes de guerre (contrat P&I différent) utilisées contre le navire et à partir du navire assuré.
  4. Affréteurs et chargeurs doivent être informés de la présence de gardes armés à bord.
  5. Dans le choix de la «Security Company», l'armateur doit assurer «due diligence» dans son choix : (réputation, système qualité incluant les procédures pour RUF and ROE, membre d'une association assurant la conformité avec IOCC (International Code of Conduct for Private Security Companies) comprenant leur propre assurance, etc…).
  6. Un contrat (copie pour le Capitaine) avec une clause de recours contre la Compagnie de sûreté doit exister.
  7. Le nombre de gardes embarqués doit être compatible avec le nombre maximal de personnes autorisées à bord (drome). En général, la conformité avec SOLAS doit être conservée, sinon risque d'exclusion de la couverture P&I.
  8. En cas d'intervention sanitaire ou sauvetage, s'assurer que le P&I couvre les hommes de garde, ou que la PSC a sa propre couverture.
  9. Exercices et entraînements à bord (SOLAS) doivent être effectués avec les gardes armés. Les dangers de l'utilisation des armes à feu en fonction de la cargaison sont revus à chaque exercice.
  10. Les BMP (Best management practice to deter piracy) recommandés par l'OMI/ICS et rendus obligatoires par le P&I ou le pavillon ou les associations d'armateurs doivent être appliquées même avec des gardes armés à bord.

NB 1 - Piraterie ou pas, l'Afrique du Sud demande un préavis de 21 jours lorsque le navire transporte des armes même si elles sont dans un coffre et sous scellés. Dans le cas contraire, le navire est retenu et son Capitaine inculpé et emprisonné.

NB 2 - Des associations de Private Security Companies viennent de se créer en vue d'auto-réguler ce marché en pleine explosion (sic).

En conclusion

       Si certains (nos collègues Nordiques sont déchaînés) envisagent la guerre totale (considérer les pirates comme des terroristes, blocage des côtes et attaques de leurs repaires à terre, destruction systématiques des mother-ships, identification et assassinat de leurs chefs et banquiers à terre), les marins de commerce déjà en otage vont se trouver entre deux feux ! … dommages collatéraux dit-on !

       Pour les armes à bord, l'OMI botte en touche, mais la piraterie est bien trop lucrative pour croire que de donner un peu de riz aux Somaliens résoudra le problème. Faut s'attendre à une aggravation et une extension ailleurs dans le monde que les marins marchands vont continuer à redouter.

       Aux dernières nouvelles, Dr John CARTNER demande à l'OMI d'utiliser le système actuel de «tacite acceptance» d'amendements à la SOLAS pour assurer l'immunité des capitaines (et autres responsables) en cas de mort des pirates. En effet, en cas de gardes armés à bord, le risque d'être inculpé de complicité est grand pour le Capitaine en cas de mort (d'un côté ou l'autre).Il précise en outre que la self-defense ne peut être envisagée avant un acte illicite !

       Oui, l'OMI pourrait faire cet effort ? qu'en pensent nos juristes ! Malgré tout donc, Il n'y a pas beaucoup d'autres perspectives que l'auto-défense !

       Lorsque bénévolement, je fais les séminaires carrières, je n'ose pas parler des risques de piraterie… Je crois que c'est malhonnête … tandis que Johnny DEPP, lui, triomphe … en pirate des Caraïbes!
Voir l'article ci-dessous.

Cdt Bertrand APPERRY 9 Mai 2011





Source: CARTNER & FISKE, LLC / SHIPMASTERLAW

  Prominent UK and US maritime lawyer Dr John A. C. Cartner is calling on shipowners, ship managers, labour, NGO's and IMO representatives to support his call for the IMO to enact changes to the Safety at Life at Sea Convention (SOLAS) to combat the continuing problem of piracy facing the global merchant fleet by allowing ships to carry armed guards.
Writing in Lloyd's List on 6 April, Dr Cartner, managing member of the Washington based law firm Cartner & Fiske LLC, argues that under SOLAS and other laws it is a ship master's doctrinal duty to protect the lives of those aboard his ship, but that he may not currently lawfully do this with armed guards.
As pirates endanger the lives of persons aboard ships, SOLAS should be amended under SOLAS's "tacit acceptance" procedure to give immunity to the shipowner and master and armed guards aboard vessels as private persons to protect the life of those aboard. The tacit acceptance procedure of SOLAS facilitates the quick and simple modification of the Convention to keep pace with rapidly-evolving technology in the shipping world, but can also be used to deal with pirates.
Dr Cartner, who is himself an unrestricted Master Mariner who has commanded tankers and container vessels, says:
"A vote of IMO members can pass a change to SOLAS which would give limited transactional immunity to any person who in good faith injures a putative pirate to protect the lives aboard.
This person would be immune from prosecution by any state party or civil suit in any jurisdiction by the injured or his personal representative if the injury occurs in an area declared by the IMO Secretary General to be one known to be frequented by pirates. The language would cover any party including owners, managers, operators, insurers, armed guards and their hiring entities, masters and officers and ratings."
He adds:
"I urge shipowners and other stakeholders to bring pressure to bear on IMO to enact these changes. It is an inexpensive and simple move for the IMO to make. Armed guards carried on ships will substantially suppress piracy.
Whilst naval forces and their marines are immune from criminal prosecutions for their acts unless they step outside their perimeters of duties, armed private guards killing or injuring a pirate are currently committing a crime under flag state laws and the master is an accomplices or abettor to this crime.
A contract cannot waive this criminal liability and an owner agreeing to a contract where armed guards kill a pirate is perhaps premeditating. Any case for self defence is argued before a court and not prior to the act.
It is clear that naval forces face too huge a challenge to successfully defeat piracy singlehandedly and that the carriage of armed guards aboard merchant vessels is the only practical solution to this problem.
The IMO's act would serve to immediately suppress piracy in those regions designated by the Secretary General as zones for concern. "


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