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Assemblée Générale de l'AFCAN
PORT REVEL, 22 et 23 mars 2012



       Le Président ouvre la séance à 16h00. Le quorum est de 104. Le total des présents et représentés est de 93. L’assemblée générale ne peut donc pas délibérer valablement et se transforme en assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle ne seront traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour.



Le mot du Président Hubert Ardillon

       Bonjour à tous, merci aux présents de s’être déplacés. Mon discours d’ouverture sera peut-être plus pessimiste que celui de l’année dernière. Pourquoi ? En voici plusieurs raisons :
  1. Le nombre d’adhérents présents ici à Port Revel

  2.        Est-ce une erreur que d’être venu à Port Revel ? Je pensais que c’était une bonne idée. Un lieu tout de même très en rapport avec la fonction de capitaine, à mon avis presque autant que n’importe quel port français, puisque nombreux (même si jamais assez) sont nos collègues qui sont passés entre les mains des instructeurs du centre pour approfondir leurs connaissances de la manœuvre des navires. Alors est-ce la saison, l’éloignement, la crise qui ont rebuté des adhérents à venir participer à notre AG ainsi qu’à en profiter pour visiter les installations de Port Revel ? Je n’ai pas la réponse mais je dois dire que je suis déçu de ce si faible nombre aujourd’hui.

  3. Les réactions, ou plutôt non-réactions de membres du CA.

  4.        Nous attendons toujours les réponses de quelques conseillers quant à leur éventuelle participation ou non à cette AG, au minimum leur pouvoir. J’imaginais que cela pouvait être un honneur d’être accepté comme membre du CA de l’AFCAN. Je sais que pour certains, qui naviguent toujours, il est très difficile de répondre présent à chaque fois, et ce n’est pas non plus ce qui est demandé. Mais enfin désormais sur les navires, il devient de plus en plus difficile d’évoquer une difficulté de communication pour ne pas au minimum envoyer un simple mail de réponse. Alors pour ceux qui sont en retraite … Comme les dernières années il y a eu plusieurs messages de rappel d’envoyés, même à titre individuel cette année. C’est pourquoi je me propose de vous soumettre une modification du RI quant au renouvellement des conseillers, qui à l’heure actuelle, est systématique sans même la manifestation d'une simple volonté de la part du conseiller de vouloir le rester. Nous en discuterons et nous verrons alors ce que nous devons et pouvons faire.

  5. L’état de la Marine Marchande.

  6.        Nombre de navires sortent du pavillon français, des sociétés ferment aussi leur porte, avec plus ou moins de fracas. Un nombre de plus en plus important d’élèves et de jeunes officiers se retrouvent sans embarquement, malgré les promesses réitérées de l’ENSM et d’Armateurs de France. Et pourtant devant ce trop plein d’officiers, la direction de l’ENSM a décidé de maintenir le niveau de recrutement à 180 élèves pour le concours 2012. Alors est-ce dû à un optimiste béat, un oubli, une hérésie, la preuve d’une incompétence étalon ? Le moment serait pourtant bien choisi pour sélectionner encore plus à l’entrée de l’école puisque l’on veut en faire une école de très haut niveau, et que l’on se plaint partout dans le monde de la baisse de niveau des officiers. Ce qui donnerait une certaine plus-value à l’officier français, autre que son coût.

       Pourquoi tant de pessimisme, me direz-vous, alors que l’AFCAN n’a pas si souvent été aussi bien reconnue par les médias nationaux comme source de compétences, d’expertise et de savoirs en matière de sécurité, de navigation. Un accident sur les côtes italiennes en début d’année nous l’a montré, nous avons beaucoup été contactés, très demandés. Et cela c’est aussi grâce à nous tous, adhérents, que nous le devons car chacun dans sa partie fait preuve de connaissances approfondies et souvent étendues. Que tous les adhérents en soient remerciés.

       Un dernier mot pour remercier les «régionaux de l’étape» de s’être déplacés. Venir ici à Port Revel n’était peut-être pas une si mauvaise idée puisqu’elle nous aura permis de rencontrer d’autres adhérents.

       Place maintenant aux débats, et pour commencer au rapport financier qui cette année ne vous sera pas présenté par le trésorier, qui le regrette fortement, étant pris par d’autres obligations par ailleurs. Merci de votre attention.

Le mot du Trésorier Marc Prébot

Année Actifs Mer Actifs Terre Retraités Membres
associés
Total
2004 134 3 195 40 372
2005 140 3 188 38 369
2006 140 5 179 31 355
2007 143 6 163 33 345
2008 137 9 164 29 339
2009 154 6 155 35 350
2010 139 9 161 40 349
2011 147 10 154 40 351

A noter :
pour l'année 2011 Depuis le 1er janvier 2012
31 nouveaux adhérents (27 actifs)
16 démissions (8 actifs)
  3 radiations pour non paiement
  4 décès
5 nouveaux adhérents (5 actifs)
9 démissions (4 actifs)
9 radiations pour non paiement (7 actifs)
2 décès

       Étant donné la stabilité du nombre d’adhérents et le maintien d’une activité soutenue, le bilan financier se solde par un résultat positif. Il n’y a donc pas lieu d’envisager une augmentation du tarif des cotisations. Quitus est donné au trésorier à l’unanimité pour son bilan financier pour l’année 2011.


Un membre de l'AFCAN, directeur d'armement, fait un essai.


Rapport d’activité

COMPTE-RENDU DES ACTIVITÉS DE L'AFCAN depuis mars 2011
Réunion Date Objet Lieu Représentant AFCAN
Confédération des Associations
Armateurs de France
Affaires maritimes
CESMA
SAFER SEAS
Fédération des pilotes
OMI
SNCM
OMI
Ministère Transports, traitement
des déchets à bord
Pilotage Brest
Affaires maritimes
IMTM
Musée Dunkerque

OMI
CMN
OMI
OMI
OMI
La TOULINE

Direction Sécurité civile
CAMM
Mastère de Droit maritime
Union Européenne des Avocats
Salon Itechmer
Direction Affaires maritimes
Rencontres Naval Défense
Assises de la Mer
ENSM-Conférence
Centre Etudes Supérieures Marine
IMTM
FR3 Bretagne
Force ATALANTE
Costa Concordia
MARISK
ENSM-colloque
OMI
OMI
CAMM
CEDRE
OMI
OMI
OMI
OMI
OMI
OMI
23/03/2011
05/04/2011
13/04/2011
5-7/05/2011
10-13/05/2011
12/05/2011
11-20/05/2011
26/05/2011
6-10/06/2011

09/06/2011
27/06/2011
29/06/2011
30/06/2011
30/06/2011
06/07/2011
11-15/07/2011
09/09/2011
12/09/2011
13-15/09/2011
19-23/09/2011
23/09/2011
25/09/2011
12/10/2011
19/10/2011
21/10/2011
28/10/2011
28-29/10/2011
07/11/2011
22/11/2011
29-30/11/2011
01/12/2011
06/12/2011
06/12/2011
17/12/2011
9-10/01/2012
15-22/01/12
26-27/01/2012
6-7/02/2012
13-17/02/2012
27-02/03/2012
13/03/2012
20/03/2012
26-30/03/2012
30-04/05/2012
16-25/05/2012
02-06/07/2012
01-05/10/2012
26-30/11/2012
AG + CA
AG
Commission du bien-être du marin
AG

AG
MSC 89
Rencontre avec Directeur de la flotte
NAV 57

Forum Métiers maritimes
Examinateur concours
Commission du bien-être du marin
Colloque Infos Droit
Vernissage
Défense de la Mer
MEPC 62
Rencontre avec Directeur de l'armement
Groupe travail piraterie au large de la Somalie
Groupe travail piraterie MSC
DSC 16
AG
Messe des Marins disparus en mer
Elaboration guide pratique Sécurité navires
CA

Colloque Piraterie maritime

Groupe de travail SOLAS III
Sûreté

Piraterie moderne (JJ TREMILLON)
Colloque "ÊTRE MARIN"
Colloque Info Navires
Réaction échouement BREMEN
Visite QG
Nombreuses Interventions dans les médias

Stratégies maritimes en zone polaire
DE 56
MEPC 63
AG + CA
Journée d'informations/ Détections pollutions
FSI 20
STW 43
MSC 90
NAV 58
MEPC 64
MSC 91
Paris
Paris
Le Havre
Zadar(Croatie)
Brest
Paris
Londres
Marseille
Londres

Paris
Brest
Brest
Marseille
Dunkerque
Crozon
Londres
Marseille
Londres
Londres
Londres
Rennes
Marseille
Asnières
Paris
Brest
Marseille
Lorient
Paris
Paris
Dunkerque
Marseille
Paris
Marseille

Northwood (U.K.)
TV,Radios
Nantes
Le Havre
Londres
Londres
Paris
Paris
Londres
Londres
Londres
Londres
Londres
Londres
JEGU
ARDILLON-JEGU
ARDILLON
DERENNES
ARDILLON-LOISEAU
JEGU
PIZON
PIZON-PORTAIL-PREBOT
TYL

ARDILLON
LE DOARE
LOUDES
PORTAIL-PREBOT
FOURNIER
LOUDES
DELFAU-ALDEBERT
PIZON-PORTAIL-PREBOT
PIZON
PIZON
TROYAT
DERENNES
PORTAIL-PREBOT-BRUN
JEGU
JEGU
DERENNES-LOISEAU
PIZON-PREBOT
MARREC
ARDILLON-PIZON-JEGU
ARDILLON-PIZON
TYL
JOURDAN Ph.
JEGU
PREBOT-PREA
MARREC
ARDILLON-PIZON-PORTAIL

ARDILLON
PELTIER
PORTAIL
ARDILLON
JEGU
JEGU
FAUDUET
FAUDUET
PIZON
TYL
TYL
PIZON


Site Internet, Afcan-Informations, Courriel

       On constate un léger tassement des connexions après quelques années en progression constante, mais le niveau de connexions sur le site reste à un bon niveau (900 à 950 par jour). L’échouement du Costa Concordia a provoqué un pic de 1600 connexions le 12 Janvier. Le rythme mensuel de connexions est de 25 à 28.000 par mois. En 2010, 364.000 connexions; en 2011, 325.000 connexions. Les États Unis sont devenus le deuxième utilisateur en terme de connexions. Les anglophones sont maintenant très nombreux à visiter notre site. Il convient donc de privilégier les articles bilingues lors de leur introduction sur le site. La gestion des déchets huileux reste l’article le plus consulté que ce soit en français ou en anglais.
A propos d’Afcan-Informations, Ardillon propose de créer une rubrique consacrée aux expressions diverses des adhérents.

Affaires juridiques

       Deux affaires en cours dont on ne peut pas prévoir encore le dénouement puisque l’une est devant la justice et l’autre dans sa période contentieux. D’une manière générale, on constate que, la plupart du temps, l’armateur a tendance à pousser le capitaine à la démission quand il y a des points de mésentente. Guillevic nous parle ensuite du problème du harcèlement du capitaine qui est accentué par la solitude du capitaine. En France, la loi et la jurisprudence sur le harcèlement moral restent assez floues. Il y a deux sortes de harcèlement : celle qui consiste à harceler sciemment un capitaine pour le faire démissionner et celle de l’entreprise complètement désorganisée qui, du fait de sa désorganisation, fait subir au capitaine un harcèlement conséquent, ce qui est assimilable à une faute de l’entreprise. Suit un échange animé sur les expériences vécues des participants.

Renouvellement du 1/3 annuel du Conseil d’Administration

       Les sortants sont : Côte, Derennes, Jégu, Portail, Prébot, Ruz. Conformément au règlement intérieur, en l’absence de démission formelle, les sortants sont considérés comme à nouveau candidats. Il n’y a pas d’autres candidatures. Le secrétaire propose de voter à mains levées. Les sortants sont réélus pour trois ans. Ardillon indique ensuite que l’actuel règlement intérieur ne lui convient pas. En effet, un conseiller, même s’il ne répond à aucun courrier ou sollicitation, peut rester élu très longtemps puisqu’il ne démissionne pas. C’est le cas actuellement pour quelques uns. Il voudrait donc que les conseillers sortants fassent acte de candidature et par conséquent modifier la rédaction de l’article 11 du règlement intérieur en ce sens. Portail souligne alors que cela viendrait en contradiction avec l’article 6 du règlement qui n’a jamais été appliqué jusqu’à présent. Après discussion, l’AG est d’accord pour engager une réflexion amenant à une modification du règlement intérieur introduisant une notion de volontariat de la part des sortants et l’application de l’article 6. Cette modification pourrait intervenir à l’occasion du CA du mois d’octobre.

Questions diverses

  1. Observatoire des Droits des Marins :
           L’Afcan est membre fondateur de l’ODM. Sussac est notre représentant dans cette instance. L’organisation d’un colloque sur la responsabilité du capitaine a été envisagée par la région nantaise. Celle-ci étant très compliquée, il vaut mieux traiter le sujet au cours des Journées d’études de l’ODM au début du mois de juin. L’ODM vit essentiellement de cotisations et de quelques subventions qui ont tendance à disparaître.
  2. Dons :
           Jusqu’à cette année, l’Afcan faisait un don à une station SNSM et depuis deux ans un don à un Bural (Marseille en 2010, Le Havre en 2011). Étant donné le flou qui règne à l’école de Nantes, il est décidé de faire dorénavant un don global à une Commission du bien être des marins à laquelle nous participons (Marseille, Le Havre, Brest). Pour 2012, c’est Marseille (Port de Bouc) qui sera le bénéficiaire.
  3. CESMA :
           Derennes étant embarqué, Ardillon assistera à l’Assemblée Générale du CESMA au mois de mai à Rostock. La question de l’élargissement de CESMA à des pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne a été posée. L’AFCAN, ainsi que l’ACOMM, se sont prononcées contre cet élargissement. Le Secrétaire général de CESMA est favorable à cet élargissement, ce qui nécessiterait un changement des statuts. D’après lui, si cet élargissement ne se fait pas, il va falloir augmenter les cotisations. Cet élargissement bénéficierait à des membres associés comme la Croatie ou la Russie qui ne veulent plus se contenter d’un rôle figuratif. Mais il faut noter que la plupart des « incidents » arrivant dans les ports européens sont dus en majorité à des navigants russes, ce qui procurerait un surplus de travail notable pour le bureau de CESMA. (A noter que le CESMA, dans son état actuel, a une position préférentielle de conseil auprès du Conseil de l’Europe, position qui serait fragilisée par la présence de membres non européens.)
  4. Colloque Piraterie à La Rochelle :
           Portail nous y représentera. Il interviendra dans deux tables rondes sur la responsabilité des capitaines avec des gardes armés à bord d’un point de vue pratique et juridique. La piraterie moderne et le droit. Questions à poser : responsabilité du capitaine quand ce sont des militaires ou quand ce sont des civils. Qui devient ou reste responsable ? Qui donne l’ordre d’ouvrir le feu ou de le fermer ? Qui a la responsabilité des dommages collatéraux ?
  5. Couverture juridique pour un membre associé :
           La question est de savoir si un membre associé peut bénéficier de la couverture juridique de l’AFCAN ? Si la réponse est oui, il faut modifier profondément les statuts qui sont très clairs quant à la définition de l’adhérent, ce qui demande du temps (au moins un an à priori). Il faudrait également savoir si cette question concerne beaucoup de seconds capitaines. Mais si on donne cette possibilité aux seconds capitaines, pourquoi pas aux chefs mécaniciens et à d’autres?

Réunion du CA :

       A la suite du renouvellement du 1/3 annuel, le CA s’est réuni et a procédé à l’élection du bureau qui s’établit comme suit :
Président
Vice-Présidents
Secrétaire Général
Trésorier
Trésorier adjoint
Président de la région Est & Ile-de-France
: Hubert Ardillon
: Lionel Barbançon, Philippe Grall, François-Xavier Pizon
: Alain Jégu
: Marc Prébot
: Jacques Portail
: Hilaire Dupont

       Le CA a ensuite voté à l’unanimité la radiation de 9 membres pour défaut de paiement de cotisation. Le prochain CA se tiendra à Paris entre le 15 et le 26 Octobre. La date exacte sera précisée le plus tôt possible.


                                      


MOTION N°1

Manœuvres et entraînements

       Parmi les attributions du Capitaine, la manœuvre du navire est une responsabilité, jamais revendiquée sauf par l'administration du canal de Panama. Elle est lourde en risques potentiels humains, matériels et financiers. Elle est peu enseignée par la pratique, car cela demande des moyens lourds. Et c'est à partir de schémas d'un cours lointain et d’acquis sur les passerelles que le capitaine récemment promu devra souvent prendre sa décision.


         L'utilisation des maquettes de Port Revel, à l'échelle 1/25ème, met en évidence des risques bien réels, dont le ressenti est le même qu'à bord d'un vrai navire. L'échelle de temps est réduite au 1/5ème, et les ordres à la barre et à la machine se succèdent 5 fois plus vite que dans la réalité.

       Bien que souvent considérée comme un repoussoir, la réduction du temps au 1/5ème est au contraire une expérience bénéfique car la réactivité humaine conserve la même vitesse. Cela laisse peu de place à l'improvisation lorsqu'un élément de compréhension ou de jugement échappe au capitaine, qui apprend alors, parfois avec violence, la conséquence d’une action inappropriée.

       On ne manœuvre pas de la même manière avant et après un stage type Port Revel. Alors que les coûts de la tôle froissée et de l’immobilisation du navire atteignent des niveaux très élevés, ne serait-il pas logique qu’un tel stage entre en ligne de compte dans la discussion des contrats d'assurance ?
       Aussi, et nonobstant le réalisme des simulateurs électroniques, l'AFCAN considère que le complément du simulateur virtuel par un entraînement sur maquettes devient indispensable pour parfaire la formation des capitaines.


                                      


MOTION N°2

Le Capitaine du navire de commerce et la piraterie

       Considérant que les mesures de défense passive, bien qu'indispensables, ne sont plus suffisantes pour s'opposer à la piraterie dans les zones où elle est devenue endémique, l'Association Française des Capitaines de Navires déclare que l'embarquement d'équipes de protection armées est devenu nécessaire.

       La protection du navire de commerce incombe à l'État du pavillon, et relève de ses Forces de souveraineté, seules habilitées à effectuer des tirs d'avertissement. Toutefois, en raison du nombre limité de militaires disponibles pour la constitution des équipes de protection embarquées, l'AFCAN estime que, pour ne pas rester sans moyens de réaction face aux tirs qui appuient les tentatives d'abordage des pirates, il faut envisager le recours à des agents civils de sécurité armés sous contrat.

       L’OMI a émis en septembre 2011 les circulaires intérimaires révisées 1405, 1406 et 1408 qui définissent entre autres les conditions minimales d'agrément des sociétés de protection. Cependant la probabilité de blessures, de pertes de vies humaines, et d'actions juridiques en résultant, rend indispensables les mesures complémentaires suivantes :
  • L'État devra donner par décret l'autorisation aux agents civils de sécurité embarqués et agréés de procéder à des tirs d'avertissement.
  • Le groupe de travail de l'OMI sur la piraterie ayant rejeté toute exemption de responsabilité du capitaine en cas d'usage des armes par les agents civils de sécurité armés, ce décret devra préciser que, lors d'une tentative d'abordage, l'ouverture du feu est subordonnée à l'accord du capitaine.
  • Le capitaine devra recevoir une formation appropriée :
    • pour connaître l'essentiel des conditions d'emploi des différentes armes utilisées par les agents de sécurité civils armés ;
    • pour assurer le stockage à bord des armes et munitions utilisées par les agents civils de sécurité armés ;
    • pour adresser le compte-rendu d'ouverture du feu aux autorités et administrations concernées par l'utilisation des armes à bord.


                                      



les membres de l'AFCAN à la manoeuvre du méthanier Qmax, 266 000 m3, 345 mètres de long, 54 m de large, 12m de tirant d'eau et 2 hélices


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